PRODIF

09 juillet 2025

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 02/07/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 02/07/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07 juillet 2025

• Par jugement du 02/07/2025, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement du tribunal de commerce de Belfort en date du 02 Juillet 2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Radiation d'office à compter du 04/07/2025 Par jugement en date du 02/07/2025, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de PRODIF (SAS)

04 juillet 2025

• Par jugement en date du 02/07/2025, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de PRODIF (SAS)

25 septembre 2018

• Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure d'interdiction de gérer par décision définitive du 05/07/2018

26 février 2018

• Suivant jugement en date du 23-01-2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a reporté au 22 MAI 2015 la date de cessation des paiements de la SAS PRODIF (RCS BELFORT 529 917 569). Siège social : 23 rue Aristide Briand 90300 Offremont. Ets secondaire : 117 rue André Dessaux 45400 Fleury les Aubrais

22 février 2018

• Par jugement en date du 23/01/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a report et fixé la date de cessation des paiements de la SAS PRODIF au 22/05/2015.

06 février 2018

• Jugement du 23/01/2018, le tribunal de commerce de BELFORT reporte au 22/05/2015 la date de cessation des paiements.

30 janvier 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 23/01/2018 de Report de la date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 22/05/2015

24 janvier 2018

• Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 23/01/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le report de la date de la déclaration de cessation des paiements au 22/05/2015 dans la procedure PRODIF (SAS). Date d'effet : 23/01/2018

05 décembre 2017

• Par ordonnance en date du 26/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité dadministrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.

15 février 2017

• Suivant jugement en date du 17/01/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SAS PRODIF, 23 avenue Aristide Briand 90300 Offemont. Ets secondaire : 117 rue André Dessaux 45400 Fleury Les Aubrais. Liquidateur judiciaire : Me Flavien MARCHAL, Espace Vauban, boulevard Richelieu 90000 Belfort.

08 février 2017

• Jugement du 17/01/2017, le tribunal de commerce de BELFORT prononce la liquidation judiciaire, désigne Me Flavien MARCHAL - Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 BELFORT en qualité de liquidateur.

06 février 2017

• Par jugement en date du 17 janvier 2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS PRODIF Liquidateur : Maître Flavien MARCHAL : Espace Vauban- boulevard RICHELIEU- 90000 Belfort
• Par jugement en date du 17/01/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, Espace Vauban, Bl Richelieu, 90000 Belfort

25 janvier 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 17/01/2017: conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître MARCHAL Flavien ESPACE VAUBAN BOULEVARD DU PLESSIS DE RICHELIEU 90000 BELFORT

18 janvier 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 17/01/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de PRODIF (SAS) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 17/01/2017

16 décembre 2016

• jugement du 22/11/2016, le tribunal de commerce de BELFORT prononçant le redressement judiciaire, désigne : juge commissaire : Monsieur LOCATELLI Jean-Pierre, juge commissaire suppléant : Monsieur ERB Michel, mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL -Espace Vauban - boulevard Richelieu 90000 BELFORT, administrateur judiciaire : SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES, 28 rue de la République CS 16476 25019 BESANCON Cedex prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT avec pour mission d'assister le dirigeant dans tous les actes relatifs à la gestion de la société. Date de cessation des paiements : 25/10/2016.

08 décembre 2016

• Suivant jugement en date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a ouvert une procédure de redressement judiciaire contre la SAS PRODIF Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL, Espace Vauban, boulevard Richelieu 90000 Belfort. Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT & ASSOCIES, 28 rue de la République CS 16476 25019 Besançon, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT, avec pour mission d'assister le dirigeant dans les actes relatifs à la gestion de la société

30 novembre 2016

• Par jugement en date du 22/11/16 le Tribunal de Commerce de BELFORT a ouvert une procédure de REDESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SAS PRODIF Date de cessation des paiements : 25 OCTOBRE 2016 Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - Espace Vauban- Boulevard Richelieu 90000 BELFORT Administrateur Judiciaire : SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES 28, rue de la république - CS 16476- 25019 BESANCON CEDEX, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT , avec pour mission, conformément aux dispositions de l'article L 631-12 du code de commerce d'assister le dirigeant dans tous les actes relatifs à la gestion de la société

29 novembre 2016

• Par jugement en date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé le redressement judiciaire à l'encontre de la SAS PRODIF. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25/10/2016. A désigné comme Mandataire Judiciaire : Me Flavien MARCHAL, Espace Vauban, Boulevard Richelieu, 90000 BELFORT
• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 22/11/2016 ouvrant la procédure de redressement. Avec période d'observation jusqu'au 22/05/2017. Juge commissaire : Monsieur LOCATELLI Jean-Pierre, Mandataire judiciaire : Maître MARCHAL Flavien ESPACE VAUBAN BOULEVARD DU PLESSIS DE RICHELIEU 90000 BELFORT, Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 25/10/2016 .

23 novembre 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS PRODIF, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 25/10/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 22/11/2016