Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-07-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME BARONNIE1 R DE RICHEPANSE75008PARIS
Date : 24-07-1990
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 07-06-1990
Type : Jugement de rétractation
Date : 07-06-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME BARONNIE1 R DE RICHEPANSE75008PARIS
Représentant des créanciersME FRECHOU18 R SEGUIER75006PARIS