Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-03-2024
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDOLLEY-COLLET5 R CREBILLON EN LA PERSONNE DE ME DOLLE44000NANTES
LiquidateurPhilippe DELAERE20 R MERCOEUR44020NANTES
Date : 15-12-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDOLLEY-COLLET5 R CREBILLON EN LA PERSONNE DE ME DOLLE44000NANTES
LiquidateurPhilippe DELAERE20 R MERCOEUR44020NANTES

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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