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28 mars 2024

• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/03/2024
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

23 mars 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 23/0 3/2011 reportant au 10/09/2010 la date de cessatio n des paiements fixée initialement au 07/12/2010.

11 mars 2011

• Par jugement en date du 11/03/2011 le Tribunal de Commerce de NANTES a autorisé la poursuite de l'ac tivité jusqu'au 15/06/2011

27 janvier 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 26/0 1/2011 arrêtant le plan de cession totale de l'ent reprise dans le cadre de la liquidation judiciaire

15 décembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 15/1 2/2010 ouvrant une procédure de liquidation judici aire avec poursuite de l'activité jusqu'au 15/03/2 011. Cessation des paiements en date du 07/12/2010 . Juge Commissaire : M. Michel SANTERRE Mandataire s liquidateurs : - SCP Philippe DELAERE 20 rue Mer coeur 44020 Nantes Cédex 01 - SCP DOLLEY-COLLET 5, rue Crébillon 44000 NANTES Administrateur : Maîtr e BIDAN 31 boulevard Albert Einstein Bât E Le Moul in des Roches 44300 NANTES dont la mission est, ou tre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de ges tion ;

08 juillet 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 07/0 7/2010 arrêtant le plan de redressement par contin uation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me BIDAN Christophe 31 boulevard Albert Einstein Bât E le Moulin des Roches 44300 Nantes

10 décembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 09/1 2/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 10/06/2010.

22 juin 2009

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à La 1/2 du capital social, suite à décision du 22/06/2009.

05 juin 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 03/0 6/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 10/12/2009.

10 décembre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 10/1 2/2008ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 10/06/2009. Cessation des paiements en date du 05/12/2008. Juge Commissaire : M. Michel SANTERRE Mandataire Judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET 5 rue Cr ébillon 44000 Nantes Cédex 3 Administrateur : Me B IDAN Christophe 31 boulevard Albert Einstein Bât E le Moulin des Roches 44300 Nantes dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses acte s de gestion.

21 juillet 2005

• Historique : Mention du 13/01/2006 : constatation de la réalisation définitive de l'apport partiel d 'actif par la Sté ATMEL NANTES, avec un effet rétr oactif sur le plan fiscal et comptable au 1er déce mbre 2005.