Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-06-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 20-05-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHAMAMOUCHE CHARLES-HENRI69 Rue Saint-Martin95300PONTOISE
Date : 08-01-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireHAMAMOUCHE CHARLES-HENRI69 Rue Saint-Martin95300PONTOISE
Représentant des créanciersCANET PATRICK1 Rue de la Citadelle95300PONTOISE