MESURE ET TRAITEMENT DU SIGNAL

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

22 juin 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/06/2001 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

11 août 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 14/01/2000 nommant m. Souc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 juin 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 20 05 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de Spc software , désigne Maître Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise , maintient représentant des créanciers Maître Canet 1 rue de la citadelle 95300 Pontoise , nom du juge commissaire : Monsieur roux

09 janvier 1996

• Le tribunal de commerce de Pontoise , a prononcé en date du 08 01 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96/14 , date de cessation des paiements le 08 07 1994 , et a désigné juge commissaire Monsieur roux , administrateur Maître Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise avec pour mission : Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , représentant créanciers Maître Canet 1 rue de la citadelle 95300 Pontoise . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les Dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

05 janvier 1996

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 05/01/1996