Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-05-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL3 RUE GERARD GADIOT13200ARLES
Date : 19-07-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL3 RUE GERARD GADIOT13200ARLES
Date : 02-10-2006
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 26-12-2005
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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