Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-09-1998
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 18-02-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planRIPERT JOSEPH22 Rue Armand de Pontmartin84000AVIGNON
Date : 06-08-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireRIPERT JOSEPH22 Rue Armand de Pontmartin84000AVIGNON
Représentant des créanciersRIPERT CHRISTIAN23 Rue Banasterie84000AVIGNON