LE COUSTY (LE COUSTY CLUB)

Procédures collectives

Les 11 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation			Voir un exemple
	13/022019	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	09/072018	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	23/032018	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	07/062017	Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	01/032017	Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	20/012014	Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	20/012014	Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	20/012014	Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	17/122009	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	18/052009	Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
	19/052008	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté