LE COUSTY

12 janvier 2021

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 31/12/2020

14 février 2019

• En 13/02/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL LE COUSTY (Procédure ouverte le 01/03/2017 )

8 juin 2017

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SARL CRUSTY SUR LA PROCEDURE SARL LE COUSTY, Date d'effet : 07/06/2017

2 mars 2017

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL LE COUSTY, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/06/2017 Date d'effet : 01/03/2017

1 septembre 2014

• Par arrêt en date du 18/08/14 la Cour d'Appel de BESANON a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de BESANCON du 20/01/14 prononçant la résolution du plan de redressement entraînant la liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL LE COUSTY

16 avril 2014

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 20/07/2014 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 14/04/2014

10 avril 2014

• - Ordonnance de référé de la Cour d'Appel de BESANCON en date du 11/03/14 ordonnant la suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du Tribunal de Commerce de BESANCON prononçant la Liquidation judiciaire en date du 20/01/14 à l'encontre de la SARL LE COUSTY

31 janvier 2014

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQUAU 20/03/2014 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 27/01/2014

23 janvier 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 20/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL LE COUSTY, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/01/2014

5 septembre 2011

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 01/09/2011, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 19/05/2008 SUR SARL LE COUSTY.

18 mai 2009

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/05/2009, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL LE COUSTY POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître GUIGON Pascal EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAn

18 novembre 2008

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2008 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 18/05/2009

20 mai 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/05/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL LE COUSTY SOUS LE NUMERO 4170385, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître GUIGON Pascal 5, Rue Charles Krug 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 ET A FIXE AU 07/04/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS