Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-12-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 09-01-2013
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 18-10-2006
Type : Plan de cession
Date : 22-06-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireRONGEOT JEAN3 R ROBERT DE LUZARCHES8000Amiens
Mandataire judiciaireSCP PERNEY JEAN-PIERRE ET ANGEL PHILIPPE EN LA PERSONNE DE ME PERNEY7 R Carnot60300Senlis

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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