J.D.D.

28 février 2007

• Observations concernant l'établissement situé 4 al lée Lakanal Miniparc 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N ° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatricu lé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE étai t précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal d e Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

24 janvier 2007

• MENTION D'OFFICE - PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JDD LIQUIDATEUR : SCP PERNEY ANGEL, 7 RUE CARNOT 60300 SENLIS

12 janvier 2007

• MODIFICATION DU 12 JANVIER 2007 PAR JUGEMENT EN DA TE DU 15 DECEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D' AMIENS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS JDD LIQUIDATEUR : SCP PERNEY ANGEL A SENLIS, 7 RUE CARNOT

22 décembre 2006

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.12.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS, DEPARTEMENT DE LA SOMME, A PRO- NONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SCP PERNEY ANGEL, 7 RUE CARNOT 60300 SENLIS.
• Jugement du Tribunal de Commerce d' Amiens en date du 15/12/2006 prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur RICHARD JACQUES. Liquidateur-judiciaire : SCP PERNEY-ANGEL 7 RUE CARNOT 60300 SENLIS . Date de cessation des paiements : 21/06/2006

21 décembre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 15/12 /2006 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE . LIQUI DATEUR : SCP PERNEY ANGEL 7 RUE CARNOT 60300 SENLI S.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SCP PERNEY ANGEL, 7 RUE CARNOT, 60300 SENLIS

13 décembre 2006

• MODIFICATION DU 13 DECEMBRE 2006 PAR JUGEMENT DU 2 9 SEPTEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SAS JDD A MAINTENU : ADMINISTRATEUR : ME RONGEOT J. A AMIENS, 3 RUE ROBERT DU LUZARCHES

06 novembre 2006

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 29.09.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SAS JDD AYANT SON SIEGE 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 60500 CHANTILLY ET POUR ACTIVITE TRAITEMENT DE L'INFORMATION A MAINTENU : ME JEAN RONGEOT, 3 RUE DE ROBERT DE LUZARCHES 80000 AMIENS, ADMINISTRATEUR

06 octobre 2006

• : - PAR JUGEMENT DU 29.09.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A ARRETE LE PLAN DE CESSION ; A MAINTENU ME JEAN RONGEOT 3 RUE DE ROBERT DE LUZARCHES 80000 AMIENS, ADMINISTRATEUR
• Jugement du Tribunal de Commerce d' Amiens en date du 29/09/2006 arrêtant le jugement de plan par cession
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D AMIENS A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET A MAINTENU ME JEAN RONGEOT, 3, RUE DE ROBERT DE LUZARCHES 80000 AMIENS, ADMINISTRATEUR

05 octobre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 29/9/2006 ARRETANT LE PLAN DE CESSION, MAINTENA NT ME RONGEOT JEAN 3 RUE ROBERT DE LUZARCHES 80000 AMIENS, ADMINISTRATEUR

04 octobre 2006

• Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE - SUIVANT ORDONNANCE NOTIFIEE LE 31/07/2006, LA COUR D'APPEL D'AMIENS A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE J.D.D., OUVERT PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS LE 22/06/2006, SUIVANT JUGEMENT DU 18/08/2006, LE TRIBUNAL A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PROCEDURE EN DESIGNANT M. JACQUES RICHARD, JUGE COMMISSAIRE, MAITRE JEAN RONGEOT, A AMIENS, 3 RUE ROBERT DE LUZARCHES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE, LA SCP PERNEY-ANGEL, REPRESENTEE PAR MAITRE PERNEY, 7 RUE CARNOT A SENLIS, MANDATAIRE JUDICIAIRE, AUQUEL LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT TOUJOURS ETRE PRODUITES DANS LE DELAI INITIAL DE DEUX MOIS DU BODACC DU 19/07/2006 Date d'effet : 31/07/2006

04 septembre 2006

• MODIFICATION DU 4 SEPTEMBRE 2006 SUIVANT ORDONNANC E NOTIFIEE LE 31 JUILLET 2006, LA COUR D'APPEL D'A MIENS A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'A MIENS, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE J. D.D. OUVERT PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS LE 22 JUIN 2006 - SUIVANT JUGEMENT DU 18 AOUT 2006 , LE TRIBUNAL A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PROCEDU RE EN DESIGNANT : - MR RICHARD, JUGE COMMISSAIRE - ME RONGEOT JEAN A AMIENS, 3 RUE ROBERT DE LUZARCH ES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSI STANCE - LA SCP PERNEY-ANGEL REPRESENTE PAR ME PER NEY A SENLIS, 7 RUE CARNOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE, AUQUEL LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT TOUJO URS ETRE PRODUITES DANS LE DELAI INITIAL DE DEUX M OIS DU BODACC DU 19 JUILLET 2006

28 août 2006

• MODIFICATION DU 28 AOUT 2006 PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS J.D.D. JUGE COMMISSAIRE : MR VERNET J. ADMINISTRATEUR : ME RONGEOT J. A AMIE NS, 3 RUE ROBERT DU LUZARCHES MANDATAIRE JUDICIAIR E : SCP PERNEY-ANGEL REPRES. PAR ME PERNEY A SENLI S, 7 RUE CARNOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.06.2006

25 août 2006

• 1) Suivant ordonnance notifiée le 31.07.2006, la Cour d'Appel d'amiens a renvoyé devant le Tribunal de Commerce d'Amiens, le redressement judiciaire de la société ci-après, ouvert par le Tribunal de Commerce de senlis le 22.06.2006. 2) Suivant jugement en date du 18.08.2006, le Tribunal a ordonné la poursuite de la procédure en désignant : Mr Jacques RICHARD, Juge Commissaire, Me jean RONGEOT, 3 rue RoBert de Luzarches, 80000 AMIENS, en qualité d'administrateur , avec mission d'assistance . La SCP PERNET-ANGEL, représentée par Me PERNEY, 7 rue Carnot, 60300 SENLIS,Mandataire Judiciaire, auquel les déclarations de créances doivent être produites dans le délai initial de deux mois du BODACC en date du 19.07.2006. LA VOIX DU MIDI DU 31.08.2006

22 août 2006

• : SUIVANT ORDONNANCE NOTIFIEE LE 31.07.2006, LA COUR D'APPEL D'AMIENS A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, OU- VERT PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS LE 22. 06.2006. SUIVANT JUGEMENT DU 18.08.2006 LE TRIBU- NAL A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PROCEDURE EN DESI GNANT M.JACQUES RICHARD, JUGE COMMISSAIRE, ME JEAN RONGEOT, A AMIENS 3 RUE ROBERT DE LUZARCHES EN QUA LITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE, LA SCP PERNEY-ANGEL REPRESENTE PAR ME PERNEY, 7 RUE CARNOT A SENLIS, MANDATAIRE JUDICIAIRE, AUQUEL LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT TOUJOURS ETRE PRODUITES DANS LE DELAI INITIAL DE DEUX MOIS DU BODACC DU 19.07.2006.
• (Jugements) SUIVANT ORDONNANCE NOTIFIEE LE 31 JUILLET 2006, LA COUR D APPEL D AMIENS A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D AMIENS, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE, OUVERT PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS LE 22 JUIN 2006, SUIVANT JUGEMENT DU 18 AOUT 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D AMIENS A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DESIGNANT M. JACQUES RICHARD, JUGE COMMISSAIRE, ME JEAN RONGEOT, A AMIENS, 3 RUE ROBERT DE LUZARCHES EN QUALITE D ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D ASSISTANCE, LA SCP PERNEY-ANGEL REPRESENTE PAR ME PERNEY, 7 RUE CARNOT A SENLIS, MANDATAIRE JUDICIAIRE Date d'effet : 18/08/2006

21 août 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 18/08 /2006 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PROCEDURE DE RE DRESSEMENT DESIGNANT M. Jacques RICHARD, JUGE COMM ISSAIRE, ME Jean RONGEOT, A AMIENS, 3 RUE ROBERT D E LUZARCHES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSI ON D'ASSISTANCE, LA SCP PERNEY-ANGEL REPRESENTEE P AR ME PERNEY, 7 RUE CARNOT A SENLIS, MANDATAIRE JU DICIAIRE,

24 juillet 2006

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.06.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : SAS J.D.D. 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 60500 CHANTILLY JUGE-COMMISSAIRE : MR VERNET JACQUES ADMINSITRATEUR : ME RONGEOT JEAN 3 RUE ROBERT DE LUZARCHES 80000 AMIENS MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP PERNEY-ANGEL REPRESENTEE PAR ME PERNEY 7 RUE CARNOT 60300 SENLIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.06.2006 Date d'effet : 22/06/2006

29 juin 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Senlis en date du 22/06/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur VERNET JACQUES, Mandataire judiciaire : SCP PERNEY-ANGEL 7 RUE CARNOT 60300 SENLIS , Administrateur judiciaire : Maître RONGEOT JEAN 3 RUE ROBERT DE LUZARCHES 80000 AMIENS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 21/06/2006

28 juin 2006

• : - PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.06.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE * JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR VERNET JACQUES * ADMINISTRATEUR : ME RONGEOT JEAN 3 RUE ROBERT DE LUZARCHES 80000 AMIENS * MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP PERNEY ANGEL REPRE- SENTE PAR ME PERNEY 7 RUE CARNOT 60300 SENLIS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.06.2006 - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES 2 MOIS DE L'INSERTION AU BODACC AU MANDA- TAIRE JUDICIAIRE DESIGNE

27 juin 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DATE DU 22/06/2006 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEME NT JUDICIAIRE JUGE-COMMISSAIRE : MR VERNET JACQUES ADMINISTRATEUR : ME RONGEOT JEAN, 3 RUE ROBERT DE LUZARCHES 80000 AMIENS MANDATAIRE JUDICIAIRE : SC P PERNEY-ANGEL REP PAR ME PERNEY 7 RUE CARNOT 6030 0 SENLIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/06/2 006
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 22/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. JACQUES VERNET - ADMINISTRATEUR : MAITRE JEAN RONGEOT, 3 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP PERNEY-ANGEL REPRESENTEE PAR ME PERNEY, 7 RUE CARNOT, 60300 SENLIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/06/2006. Date d'effet : 22/06/2006

24 juin 1998

• Historique des observations depuis le 24/06/1998 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

NC

• - Date de début d'activité : 01/08/1986.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 2 A rue du Bordage, Bât B 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 24/06/1998 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 15.05.1998 AU 01.07.2000, ST GREGOIRE, CENTRE D'AFFAIRES ESPACE PERFORMANCE BAT 1, CREATION, TRANSFERE. * DU 01.07.2000 AU 10.04.2006, CESSON SEVIGNE, PARC D'AFFAIRES DE LA HUBLAIS, BAT.B, 38 BIS RUE DE RENNES, TRANSFERE.

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• - Date de cessation : 15/12/2006.

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• RCS SENLIS : 86 B 186