Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-09-2020
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard34 R SAINTE-ANNE75001PARIS
Représentant des créanciersSCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard34 R SAINTE-ANNE75001PARIS
Date : 15-03-2006
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 24-02-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard34 R SAINTE-ANNE75001PARIS
Représentant des créanciersSCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard34 R SAINTE-ANNE75001PARIS

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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