Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-01-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL850 rue Etienne Lenoir30900Nîmes
Date : 16-02-2011
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL850 rue Etienne Lenoir30900Nîmes
Date : 29-01-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL850 rue Etienne Lenoir30900Nîmes
Administrateur judiciaireSELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ3 rue Rigoberta Menchu84000AVIGNON
Date : 12-03-2008
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 29-05-2006
Type : Redressement judiciaire

Les 10 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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