IMCARVAU

06 novembre 2024

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du 06/11/2024, le tribunal de commerce dAvignon a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE4, impasse PlatBoulevard St Jean84000 Avignon en lieu et place de la BRMJ prise en la personne de Me Bernard ROUSSELDate d'effet : 30/10/2024

23 mars 2023

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Par jugement du 22/03/2023, le tribunal de commerce dAvignon a décidé de reprendre la procédure de liquidation judiciaire de IMCARVAU(SCOP), a désigné en qualité de liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL850, rue Etienne LenoirKm Delta30900 NîmesDate d'effet : 22/03/2023

11 janvier 2022

• Par jugement du 03/01/2022, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

20 avril 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 20/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 20/04/2017

22 février 2011

• Par jugement en date du 16/02/2011, le Tribunal décide de rectifier le jugement du 31/03/2010, décide que contrairement à la décision prise dans le dit jugement, il convient de faire application des dispositions de l'art L 642-7 du code de commerce sur la cession forcée des contrats nécessaires au maintien de l'activité.

17 août 2010

• Vente du fonds à la SARL ETI-PACK à compter du 31/03/2010

14 avril 2010

• par jugement du 31.03.2010 le tribunal de commerce d'avignon arrete le plan de cession totale de l'entreprise au bénéfice de ETI PACK (SARL) 6 rue Albert 25000 BESANCON RCS 509210340 maintient ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE / SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 3 rue Rigoberta Menchu zax de courtine IV BAT C 84000 AVIGNON avec tous les pouvoirs necessaires à la miase en oeuvre de la cession et liquidateur : ME ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir KM DELTA 30900 NIMES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

29 janvier 2010

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 29/01/2010, jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement, Juge-commissaire DAUDIER Mireille Juge-commissaire suppléant BRIES Gérard Liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date d'effet : 29/01/2010

23 juillet 2009

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/06/2009 : Partant : LAN Robert, Commissaire aux comptes suppléant Partant : � représentée par CLERE Jean-Yves, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SARL AUDIT FINANCE CLERE ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : REBELLES Jean-Michel, Commissaire aux comptes suppléant

24 février 2009

• Par ordonnance présidentielle du 19.01.2009 Madame Mommessin Isabelle est nommée juge commissaire et Monsieur Donat Jacky juge commissaire supplémentaire.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 décembre 2008

• Homologation du plan de cession LA SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AGISSANT EN QUALITE D' ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DE LA SOCIETE IMCARVAU A VENDU LA BRANCHE D 'ACTIVITE DE FABRICATION ET DE VENTE D'ETUIS PLIANTS ET DE COFFRETS EN CARTON OU EN MATIERE PLASTIQUE POUR L'INDUSTRIE COSMETIQUE ET DE LUXE A LA SARL KORUS COFFRET (RCS B 490 875 812) A COMPTER DU 01.07.2006 AU PRIX DE 400.000 OPPOSITIONS ETUDE MES BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES 33 BD F. MISTRAL 84420 PIOLENC LA TRIBUNE DU 10.01.2008

12 mars 2008

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER FEVRIER 2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, DEMEURANT 33 BD FREDERIC MISTRAL BP 5 84420 PIOLENC. SEMAINE PROVENCE DU 27 FEVRIER 2008. Date d'effet : 01/02/2008

21 mai 2007

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 MAI 2007 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PROROGE EXCEPTIONNELLEMENT POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE SIX MOIS LA PERIODE D' OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 04/05/2007

21 décembre 2006

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 84600 VALREAS 5 RUE CHASSE COQUINS A 84600 VALREAS ZI LA GREZE DEMISSION DE MARTINE GARNIER EPOUSE MARTINEZ, OLIVIER MARQUES, GILBERT MURE, CHRISTOPHE FLAUGERE, ALAIN PORTALIS, PATRICK LEJEUNE, RODOLPHE MEYNAUD ALAIN PORTALIS DE LEUR FONCTION D ADMINISTRATEUR NOMINATION EN REMPLACEMENT DE JEAN PHILIPPE BALAVOINE, LUC BERNARD, STEPHANE CARREL, GUY DOUVILLE, DE L' UNION REGIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR CORSE REPRESENTEE MICHEL FAMY EN QUALITE D ADMINISTRATEURS A COMPTER DU 11.11.2006 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 29.11.2006

23 novembre 2006

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RENOUVELE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 17/11/2006

25 août 2006

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 2006 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 05 JUILLET 2006 Date d'effet : 23/06/2006

29 mai 2006

• Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.05.2006 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A AUTORISE LA POURSUITE DE L' ACTIVITE DE LA SOCIETE Date d'effet : 19/05/2006
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.05.2006 LE TGI DE CARPENTRAS STAUTANT EN MATIERE COMMERCIALE A OUVERT UN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND - GLADEL , 33 BD FREDERIC MISTRAL , BP 5, 84420 PIOLENC MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME BERNARD ROUSSEL , IMMEUBLE L'ATRIUM, 100, ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES SEMAINE PROVENCE DU 17.05.2006 Date d'effet : 05/05/2006

01 juin 2004

• NOMINATION DE PATRICK JOUDRAIN ET DE MARTINE GARNIER EPOUSE MARTINEZ EN QUALITE D ADMINISTRATEURS A COMPTER DU 30.04.2004 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 12.05.2004

18 juin 2003

• RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MR JEAN YVES CLERE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE ROBERT LAN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEMISSION DE MR GILLES MALGONNE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 16.05.2003 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 28.05.2003

07 juin 2002

• DEMISSION DE DANIEL EYRAUD ET DE LA SOCIETE SOCODEN DE LEUR FONCTION D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION EN REMPLACEMENT DE OLIVIER MARQUES, RODOLPHE MEYNAUD ET MICHELLE PAYON A COMPTER DU 26.04.2002 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 08.05.2002

05 juillet 2001

• CAPITAL SOCIAL CONVERTI EN EUROS : DE 1 286 570 FRS PORTE A 2 089 120 EUROS OBJET SOCIAL ETENDU A TOUTES ACTIVITES ANNEXES, CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AINSI QUE TOUTES OPERATIONS CIVILES COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES, MOBILIERES, DE CREDIT, UTILES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL AINSI DEFINI A COMPTER DU 01.06.2001 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 08.06.2001

17 mai 2000

• NOMINATION DE CHRISTOPHE FLAUGERE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER 14.04.2000 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 05.05.2000

06 mai 1998

• DEPART DE KPMG - FIDUCIAIRE DE FRANCE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, DE FIDUCIAIRE DE FRANCE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 24.04.1998 - SEMAINE PROVENCE DU 01.05.1998

01 août 1997

• DEMISSION DE CORINE VIGNE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 07.05.1997 SEMAINE PROVENCE DU 25.07.1997

21 juillet 1997

• NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : JEAN-YVES CLERE ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : ROBERT LAN A COMPTER DU 27.06.1997 SEMAINE PROVENCE DU 11.07.1997

18 septembre 1996

• RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS DE : YVES CHAUDERON, MR DARIOT REPRESENTANT DE LA STE SOCODEN, GILBERT MURE, ALAIN PORTALIS NOMINATION DE GILLES MALGONNE, ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 28.06.1996 SEMAINE PROVENCE DU 26.07.1996

02 juin 1995

• LA STE IMCARVAU SCOP DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VALREAS 5 RUE CHASSE COQUINS A CEDE A COMPTER DU 31.12.94, UNE PARTIE DE SON FONDS DE COMMERCE A LA STE ROUXEL DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 75 RUE REAUMUR (7500.) IL EST PRECISE QUE LA STE ROUXEL EST FILIALE DE LA STE IMCARVAU. CETTE CESSION EST AUTORISEE PAR L'AGE DU 25.11.94. PRIX DE LA VENTE : 110.000 F . LA SIGNATURE DE L'ACE SSP EST DU 31.12.94. LA NATURE DU FONDS DONT LA PARTIE EST VENDUE EST : PUBLICITE SUR LIEU DE VENTE, EXPLOITE A GRILLON PLACE DE LA BOURGADE. LES OPPOSITIONS SERONT RECUES DANS LES DELAIS LEGAUX A LA BQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF 1 RUE ST JEAN LE VIEUX AVIGNON 84000.

07 avril 1995

• L'ASSEMBLEE GENERALE DU17.06.94 A PROCEDE AU RENOUVELLEMENT PARTIEL DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION. SONT ELUS POUR UNE DUREE DE 4 ANS AUX POSTES D'ADMINISTRATEURS : - MME VIGNE CORINNE, CHEMIN DES EYCOGNETTES LES CHIROUZE 26770 TAULIGNAN - MR EYRAUD DANIEL TRAVERSE DU PETIT NICE VALREAS - MR LEJEUNE PATRICK RUE DU VERCORS VAISON LA ROMAINE - MR MURE GILBERT QUARTIER CHANTEBISE RICHERENCHES -MR DARIOT REPRESENTANT SOCODEN 37 RUE JEAN LECLAIRE PARIS EN REMPLACEMENT DE : MR DARIOT REPRESENTANT SOCODEN 37 RUE LECLAIRE PARIS - MR MURE GILBERT, QUARTIER CHANTEBISE RICHERENCHES - MR NEUMANN GILBERT ROUTE DE ST PIERRE VALREAS - MR STABILE DOMINIQUE 60 CLOS DES CASCADES NOISY LE GRAND

NC

• MODIF NO 1525 DU 07.111977 : SUIVANT ACTE DE MR ALLARD, NOTAIRE A VALREAS, LA STE QUAYZIN ET CIE ET LA STE IMCARVAU, ONT FORME LE PRJET DE FUSION AU MOYEN DE L'ABSORPTION DE LA STE QUAYZIN ET CIE PAR LA STE IMCARVAU. MODIF NO 438 DU 14.03.1979 MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A LA LOI NO 78.763 DU 19.07.78 DEPOT DU 10.01.79, SEMAINE PROVENCE DU 19.01.79 MODIF NO 375 DU 21.02.80 ATTRIBUTION AUX PARTS SOCIALES ENTIEREMENT LIBEREES UN INTERET EGAL AU TAUX MOYEN DE RENDEMENT DES OBLIGATIONS EMISES AU COURS DU PREMIER SEMESTRE D'EXERCICE OU A SIX POUR CENT AU CAS OU CE TOUX MOYEN VIENDRAIT A ETRE INFERIEUR A SIX POUR CENT.