Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-06-1993
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAFA MJA ME PENET-WEILLER169 B Rue du Chevaleret75013PARIS 13
Date : 24-11-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireCHAVAUX11 Rue de SONTAY75016PARIS
Représentant des créanciersPENET-WEILLER Brigitte169 B Rue du Chevaleret75013PARIS 13
Date : 30-06-1989
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au concordatVUAGNAT6 Avenue de Trone75012PARIS 12
Date : 19-07-1984
Type : Règlement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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