HAUTEVILLE DIFFUSION

7 juillet 2026

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 09-12-2025 Annule le jugement du 01/04/2025, Saisie par l'effet dévolutif de l'appel. Rejette la demande de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire des sociétés Hauteville Diffusion, Piergil et Antinella.

2 avril 2025

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal des activités économiques de Paris en date du : 01-04-2025

26 janvier 2024

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 07-11-2023 Infirme le jugement rendu le 11 mars 2022 . Dit n'y avoir lieu en l'état de prononcer la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif des sociétés SARL Hauteville Diffusion, SARL Antinella et la SA PIERGIL.

14 mars 2022

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 11-03-2022

27 juin 2018

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 24-05-2018 Prononce la nullité du jugement rendu le 13 décembre 2016 par le tribunal de commerce de Paris ayant prononcé la clôture pour insuffisance d'actif, dit en conséquence que les opérations se poursuivront.

14 décembre 2016

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 13-12-2016

19 mars 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE paris EN DATE DU 17-03-2008 NOMMANT la scp brouard-daude en la personne de me xavier brouard LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

17 février 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.01.2004 NOMMANT M.ATLAN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

10 juillet 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.06.2003 NOMMANT LA SELFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE PENET-WEILLER 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

18 octobre 1995

• JUGEMENT DU -16 10 1995- REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M -MR PIARD NOMME MR DORRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT-

13 septembre 1993

• PAR JUGEMENT RENDU LE 07 09 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU A TITRE RETROACTIF DEPUIS LE 29 06 1993 ET EN TOUTETAT DE CAUSE JUSQU'AU 29 09 1993 DIT TOUTEFOIS QUE CETTE POURSUITE D'ACTIVITE AURA LIEU DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ORDONNANCE DU 06 09 1993 ET SERA STRICTEMENT LIMITEE A LA REALISATION DU STOCK DES STES.

9 juillet 1993

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6 juillet 1993

• JUGEMENT DU 29 06 1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 92/4825 JUGE COMMISSAIRE: MR DORRE , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTMR HUBSCH LIQUIDATEUR: MAITRE PENET 39 BLD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 3 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

24 novembre 1992

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 24 11 1992 NUMERO 92/4825 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS "30 06 1992 JUGE CRE MR DORRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR HUBSCH REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PENET 39 BLD BEAUMARCHAIS PARIS(75003) ADMINISTRATEUR MAITRE CHAVAUX ET MAITRE BOUYCHOU 140 AVENUE VICTOR HUGO PARIS (75116). L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSURER SEULS L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24 MAI 1993 PROCEDURES ET PATRIMOINES COMMUNS AVEC LES STES PIERGIL RC 78B9396, ET ANTINELLA RC 78B8498 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOISA COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

3 août 1989

• HOMOLOGATION DE CONCORDAT

6 décembre 1984

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