Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-01-1994
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 25-10-1989
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planTREMELOT PAUL-MARIE9 Place Duguesclin22000ST BRIEUC
Date : 04-10-1989
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireTREMELOT PAUL-MARIE9 Place Duguesclin22000ST BRIEUC
Représentant des créanciersDAVID DANIEL4 Rue Georges Bizet22000ST BRIEUC