H COR

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 janvier 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 1994, LE TGI DE GBUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE;

25 mai 1990

• CESSION DU FONDS COMMERCE A LA SA AUTOMATISME ET MECANISME "A E M" A COMPTER DU 01.11.89. PUBLICITE : LE TREGOR DU 16.12.89. A COMPTER DU 01/11/89

27 octobre 1989

• PAR JUGEMENT, EN DATE DU 25 OCTOBRE 1989, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA STE H. COR AU PROFIT DE LA STE A. T. E. A NOMME : ME TREMELOT, 18, RUE RENAN, ST BRIEUC, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 25/10/89

10 octobre 1989

• PAR JUGEMENT, EN DATE DU 4 OCTOBRE 1989, LE TRIBUNAL DE GRANDE INS TANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE, SOUS LA FORME SIMPLIFIEE, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE H. COR DE TREBEURDEN. A NOMME : ME TREMELOT, 18, RUE RENAN, ST BRIEUC, ADMINISTRATEUR. ME DAVID, 4, RUE BIZET, ST BRIEUC, REPRESENTANTS DES CREANCIERS. MR ROLLAND, JUGE COMMISSAIRE. LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT A ETE FIXEE AU 22 SEPTEMBRE 89._ A COMPTER DU 04/10/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR