Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-12-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCHAVAUX MICHEL24 Rue Jean Cocteau97400ST DENIS
Date : 28-07-1999
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 22-07-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireCHAVAUX18 Rue Jean Cocteau97490STE CLOTILDE
Administrateur judiciairePICARD24 Rue Jean Cocteau97490STE CLOTILDE
Date : 20-09-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP SAUVAN GOULLETQUER6 Victor Schoelcher97300CAYENNE
Date : 18-05-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBADAT HOUSSEN39 Rue Juliette Dodu97400ST DENIS