Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-12-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me Béatrice AMIZET17 rue de Metz31000TOULOUSE
LiquidateurSELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me Olivier BENOIT17 rue de Metz31000TOULOUSE
Date : 25-11-2015
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me Béatrice AMIZET17 rue de Metz31000TOULOUSE
LiquidateurSELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me Olivier BENOIT17 rue de Metz31000TOULOUSE
Date : 25-11-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me Olivier BENOIT17 rue de Metz31000TOULOUSE
LiquidateurSELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me Béatrice AMIZET17 rue de Metz31000TOULOUSE
Date : 30-10-2015
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI10 rue d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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