Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
FRAM AGENCES
Fermée definitivement
Radiée
PME
SIREN
433 360 484
433360484
SIRET DU SIEGE SOCIAL
433 360 484 00466
43336048400466
NUMÉRO DE TVA
FR67433360484
FR67433360484
DATE DE CREATION
31 octobre 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des agences de voyage - 7911Z
7911Z - Activités des agences de voyage
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
Société anonyme à conseil d'administration
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité.
Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
Convention collective déduite
Agences de voyages (1710)
Agences de voyages (1710)
Capital
social
1700000,00 €
1700000,00
Noms commerciaux
FRAM AGENCES
FRAM AGENCES
Statut RCS
Radiéele 11 décembre 202311/12/2023
Statut INSEE
Ferméele 11 décembre 202311/12/2023
Statut RNE
Radiéele 11 décembre 202311/12/2023
Observations RNE
26 décembre 2024
Radiation d'office du RCS d'Evry le 26/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Toulouse le 11/12/2023
07 avril 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13 février 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
08 janvier 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
02 janvier 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21 décembre 2023
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023.
20 décembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19 décembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Par jugement en date du 11/12/2023 le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 11-12-2023 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
18 décembre 2023
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15 décembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
14 décembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13 décembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Par jugement en date du 11/12/2023 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
12 décembre 2023
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 11-12-2023 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce à compter de la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. jugement Tribunal de Commerce Toulouse en date du 11/12/2023.
Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
11 décembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
11 janvier 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 2 BD De l'Europe Centre Commercial Evry 2 - 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 2 BD De l'Europe Centre Commercial Evry 2 - EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 317 BD des Champs Elysées 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 317 BD des Champs Elysées EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
29 décembre 2015
Par jugement en date du 25/11/2015,le tribunal de TOULOUSE a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la SOCIETE VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX
28 décembre 2015
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 25/11/2015 PRONONCANT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA FRAN AGENCES 5 CHEMIN DE TERREFORT 31700 CORNEBARRIEU RCS TOULOUSE 433 360 484 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE SELARL BENOIT ET ASSOCIES MANDATAIRE JUDICIAIRE EN LA PRESENCE DE ME BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE SELARL BENOIT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRE EN LA PERSONNE DE ME AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE ET MAINTIEN DE L'ADMINISTRATEUR
JUGEMENT DU 25/11/2015 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PRONONCANT L'ARRET D'UN PLAN DE CESSION DE LA SA FRAM AGENCES 5 CHEMIN DE TERREFORT 31700 CORNEBARRIEU AU PROFIT DE LA SOCIETE VOYAGES INVEST ET SA FILIALE PHOENIX AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION AU PROFIT DE SOCIETES A CONSTITUER ET DETENUES A 100% PAR L'UNE OU L'AUTRE DES SOCIETES RCS TOULOUSE 433 360 484
24 décembre 2015
Par jugement en date du 30.10.2015 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé le redressement judiciaire de la SA FRAM AGENCES, ayant des établissements secondaires à NANTES, 10 Allée Brancas et à REZE, 39 rue Jean Jaurès. A fixé la date de cessation des paiements au 30.10.2015, a nommé Juge-Commissaire M.BLATCHE, Mandataires Judiciaires : SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier BENOIT et de Maître Béatrice AMIZET à TOULOUSE, 17 rue de Metz; Administrateur Judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Maître CAVIGLIOLI à TOULOUSE, 10 Avenue d'Alsace Lorraine avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Par jugement en date du 25.11.2015 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la SA FRAM AGENCES, ayant des établissements secondaires à NANTES, 10 Allée Brancas et à REZE, 39 rue Jean Jaurès, à nommé Liquidateurs Judiciaires : SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier BENOIT et de Maître Béatrice AMIZET à TOULOUSE, 17 rue de Metz et a maintenu l'administrateur judiciaire
Par jugement en date du 25.11.2015 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a arrêté le plan de cession de la SA FRAM AGENCES, ayant des établissements secondaires à NANTES, 10 Allée Brancas et à REZE, 39 rue Jean Jaurès au profit de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100% par l'une ou l'autre des sociétés
21 décembre 2015
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE , prononce en date du 30/10/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/10/2015 désigne Juge Commissaire M. BLATCHE , Administrateur SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 Rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire SELARL BENOIT et Associés Mandataires Judiciaires prise en la personne de me Béatrice AMIZET 17 Rue de Metz 31000 TOULOUSE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 25/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL BENOIT et Associés Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me AZIMET 17 Rue de Metz 31000 TOULOUSE
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 25/11/2015 arrête le plan de cession au profit de : VOYAGES INVEST et sa filliale PHOENIX avec faculté de substitution
18 décembre 2015
Par jugement en date du 25/11/2015,le tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'arrêt d'un plan de cession au profit de la societé VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX avec faculté de substitution au profite de sociétés à constituer et détenues à 100 % par l"une ou l'autre des sociétés.
En date du 25 Novembre 2015 , le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés en la personne de Me BENOIT, 17 rue de Metz - 31000 Toulouse Liquidateur : SELARL BENOIT et Assoiés en la personne de Me AMIZET, 17 rue de Metz - 31000 Toulouse Et maintient de l'administrateur.
10 décembre 2015
Par jugement du 25-11-2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de : SA FRAM AGENCES, 5 Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu. Etablissement secondaire : 3 rue du Cheval Rouge 45000 Orléans. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
Par jugement du 25-11-2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'arrêt d'un plan de cession de : SA FRAM AGENCES, 5 Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu. Etablissement secondaire : 3 rue du Cheval Rouge 45000 Orléans ; au profit de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX, avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100 % par l'une ou l'autre des sociétés.
09 décembre 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/11/2015 arrêtant le le plan de cession au profit de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/11/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/02/2016. Liquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT & Associés représentée par Me Olivier BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
08 décembre 2015
Par jugement en date du 25/11/2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT - 17 rue de Metz 31000 Toulouse Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés Mandataires en la personne de Me AMIZET - 17 rue de Mets 31000 Toulouse et maintien de l'administrateur
Par jugement en date du 25/11/2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'arrêt d'un plan de cession au profit de la Société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituter et détenues à 100% par l'une ou l'autre des sociétés
07 décembre 2015
Par jugement en date du 25/11/2015 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité . Désigné liquidateurs judiciaire la SELARL BENOIT ET ASSOCIES-MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et la SELARL BENOIT ET ASSOCIES-MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse, maintien de l' Administrateur.
Par jugement en date du 25/11/2015, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l'arrêt d'un plan de cession au profit de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100% par l'une ou l'autre des sociétés.
04 décembre 2015
Suivant jugement en date du 25/11/2015 , le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d 'activité . Mandataire judiciaire :SELARL BENOIT et associés en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse Liquidateur judiciaire :SELARL BENOIT et associés en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse et maintien de l'administrateur.
Par jugement en date du 25/11/2015,le tribunal de Toulouse a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX avce faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100% par l'une ou l'autre des sociétés.
03 décembre 2015
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 25/11/2015 arrête le plan de cession au profit de : VOYAGE INVEST et sa filiale PHOENIX avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100% par l'une ou l'autre des sociétés.
Par jugement en date du 25/11/2015,le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé : - l'adoption d'un plan de cession - la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et associés, mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT, 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et associés, mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET, 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE et maintien de l'administrateur
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 25/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL BENOIT et ASSOCIES
01 décembre 2015
Par jugement en date du 25/11/2015,le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé l'adoption d'un plan de cession, au profit de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX, avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100 % par l'une ou l'autre des sociétés
Par jugement en date du 25/11/2015, le tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'arrêt d'un plan de cession de la société FRAM AGENCES au profit de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100% par l'une ou l'autre des sociétés.
Par jugement en date du 25/11/2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec pousuite d'activité de la société Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT ET ASSOCIES, Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT ET ASSOCIES, Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse et maintien de l'administrateur
Jugement en date du 25/11/2015 du tribunal de commerce de Toulouse prononçant l'arrêt d'un plan de cession
Jugement en date du 25/11/2015 du tribunal de commerce de Toulouse prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité, nommant liquidateur judiciaire la SELARL BENOIT et Associés, mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE et en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE, et maintien de l'administrateur
Par jugement en date du 25.11.2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité - Liquidateurs judiciaires : SELARL BENOIT et Associés prise en la personne de Me BENOIT et Me AMIZET - 17 rue de Metz - 31000 TOULOUSE et le maintien de l'administrateur.
Par jugement en date du 25/11/2015, le tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'arrêt d'un plan de cession au profit de la Société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100 % par l'une ou l'autre des sociétés.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE. DESIGNE SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me BENOIT ET EGALEMENT prise en la personne de Me AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE. A COMPTER DU 25/11/2015
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION DE FRAM AGENCES SA AU PROFIT DE VOYAGES INVEST ET SA FILIALE PHOENIX. A COMPTER DU 25/11/2015
Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de TOULOUSE Jugement du 25.11.2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité mandataire liquidateur : SELARL BENOIT ET ASSOCIES- Mandataires judiciaires en la personne de ME BENOIT et ME AMIZET - 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE, et maintien de l'administrateur
30 novembre 2015
Par jugement en date du 25/11/2015,le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l'arrêt d'un plan de cession au profit de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX avec faculté de substitution au profit des sociétés à constituer et détenues à 100 % par l'une ou l'autres des sociétés.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 25.11.2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire de FRAM AGENCES SA avec poursuite d'activité - Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés en la personne de Me BENOIT - 17 rue de Metz - 31000 TOULOUSE - mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés en la personne de Me AMIZET - 17 rue de Metz - 31000 TOULOUSE et maintien de l'administrateur
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 25/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL BENOIT & ASSOCIES, en la personne de Me Olivier BENOIT et Béatrice AMIZET, 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25/02/2016 , maintient administrateur, la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, en la personne de Me CAVIGLIOLI, 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE.
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 25/11/2015 arrête le plan de cession au profit de : la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX, avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100 % par l'une ou l'autre des sociétés ,dans le cadre du Redressement Judiciaire.
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 25/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL BENOIT et Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me BENOIT, 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE - SELARL BENOIT et Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me AMIZET, 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE , maintient administrateur, .
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 25/11/2015 arrête le plan de cession au profit de : la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX, avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100% par l'une ou l'autre des sociétés.
Par jugement en date du 25 novembre 2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la procédure liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse et en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse
Par jugement en date du 25/11/2015, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la Société VOYAGE INVEST et sa filiale PHOENIX
MENTION D'OFFICE : Par jugement du 25/11/2015 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a converti en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société - A nommé Liquidateurs Judiciaires : SELARL BENOIT et Associés en la personne de Maitre BENOIT 17 Rue de Metz 31000 TOULOUSE et la SELARL BENOIT et Associés en la personne de Maitre AMIZET 17 Rue de Metz 31000 TOULOUSE et a maintenu l'Administrateur
MENTION D'OFFICE : Par jugement du 25/11/2015 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société au profit de la SOCIETE VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX, avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100 % par l'une ou l'autre des sociétés
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/11/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP BP 7132 31000 TOULOUSE
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/11/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession au profit de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX avec faculté de subsitution au profit de sociétés a constituer et détenues à 100 par l'une ou l'autre des sociétés.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/10/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP BP 7132 31000 TOULOUSE. Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUE prise en la personne de Maître CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/10/2015
Par jugement en date du 25/11/2015 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES mandataires judiciaires en la personne de Maître BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse. SELARL BENOIT & ASSOCIES mandataires judiciaires en la personne de Maître AMIZET 17 rue de Metz 31000 Touse et a maintenu l'admistrateur dans ses fonctions.
Par jugement en date du 25/11/2015,le tribunal de Toulouse a prononcé l'arrêt d'un plan de cession au profit de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX avec faculté de substitution au profit des sociétés à constituer et détenues à 100 % par l'une ou l'autre des sociétés.
Jugement du 25/11/2015 du Tribunal de commerce de Toulouse prononçant l'arrêt du plan de cession de la SA FRAM AGENCES au profit de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX, avec faculté de substitution au profit des sociétés à constituer et détenues à 100 % par l'une ou l'autre des sociétés.
Jugement du 25/11/2015 prononçant conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la SA FRAM AGENCES 5 chemin de Terrefort 31700 CORNEBARRIEU. Liquidateur judiciaire : Selarl BENOIT et associés-Mandataires judiciaires en la personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse liquidateur judiciaire : Selarl BENOIT et associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse et maintien de l'administrateur
Jugement du 25/11/2015 du tribunal de commerce de Toulouse prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité et maintien de l'administrateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT ET ASSOCIES en la personne de Me BENOIT et de Me AMIZET - 17 rue de Metz 31000 Toulouse
27 novembre 2015
Jugement du 25/11/2015 du tribunal de commerce de Toulouse prononçant l'arrêt d'un plan de cession de la SA FRAM AGENCES au profit de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX, avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100 % par l'une ou l'autre des sociétés.
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 25/11/2015 , arrêtant le plan de cession au profit de la Société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me CAVIGLIOLI
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 25/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro avec poursuite d'activité désigne liquidateur la SELARL BENOIT et Associés en les personnes de Me BENOIT et Me AMIZET 17 Rue de Metz 31000 TOULOUSE , maintient administrateur, Me CAVIGLIOLI
Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 25/11/2015 prononçant l'arrêt du plan de cession au profit de la société VOYAGES INVEST et de sa filiale PHOENIX, avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100% par l'une ou l'autre des sociétés.
Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 25/11/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité, liquidateurs judiciaires : SELARL Benoît et Associés en la personne de Mes Benoît et Amizet, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
JUGEMENT DU 25.11.2015 PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE -LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SELARL BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES EN LA PERSONNE DE ME BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SELARL BENOIT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES EN LA PERSONNE DE ME AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE ET MAINTIEN DE L'ADMINISTRATEUR -
Par jugement en date du 25/11/2015,le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé l'arrêt du plan de cession au profit de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX avec faculté de substitution au profit des sociétés à constituer et détenues a 100 % par l'une ou l'autre des sociétés -
Par jugement en date du 25 novembre 2015, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés prise en la personne de Me BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés prise en la personne de Me AMIZET, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Le jugement a maintenu dans ses fonctions l'administrateur judiciaire.
Par jugement en date du 25 novembre 2015, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100 % par l'une ou l'autre des sociétés.
Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 25-11-2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2015RJ0996 désigne liquidateur SELARL BENOIT et associés - Mandatarie jud. Me AMIZET - maintien de l'administateur - Poursuite d'activité.
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 25-11-2015 arrête le plan de cession au profit de : de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX . Sous le n° 2015RJ0996.
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 25/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL BENOIT & ASSOCIES en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE et SELARL BENOIT & ASSOCIES en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE , maintient administrateur, SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI , avec poursuite d'activité
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 25/11/2015 arrête le plan de cession au profit de : la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX avec faculté de subsitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100% par l'une ou l'autre des sociétés
Jugement du 25/11/2015 du tribunal de commerce de Toulouse prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la SA FRAM AGENCES. liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE, liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE et maintien de l'administrateur.
25 novembre 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/11/2015 arrêtant un plan de cession au profit de de la société VOYAGES INVEST et sa filiale PHOENIX, avec faculté de substitution au profit de sociétés à constituer et détenues à 100 par l'une ou l'autre des sociétés
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/11/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/02/2016 avec maitien de l'administrateur judiciaire Liquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
20 novembre 2015
Par jugement en date du 30.10.2015, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30.10.2015 - Mandataires judiciaires : SELARL BENOIT et Associés - 17 rue de Metz - 31000 TOULOUSE prise en la personne de Me Olivier BENOIT et de Me AMIZET Béatrice - Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOGI - 10 rue Alsace-Lorraine - 31000 TOULOUSE avec la mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
12 novembre 2015
Par jugement en date du 30/10/2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé le redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 30/10/2015 Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains de l'un des mandataires judiciaires dans les deux mois suivant la publicité au BODACC
10 novembre 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/10/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BLATCHE Mandataire Judiciaire : SELARL BENOIT et Associés représentée par Me Olivier BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires représentée par Maître Béatrice AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE représentée par Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/10/2015
09 novembre 2015
Par jugement en date du 30/10/2015 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné mandataire judiciaire la SELARL BENOIT ET ASSOCIES-MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse, mandataire judiciaire la SELARL BENOIT ET ASSOCIES-MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Administrateur judiciaire la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Maître CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace Laurraine 31000 Toulouse, mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE , prononce en date du 30/10/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/10/2015 désigne Juge Commissaire M. BLATCHE , Administrateur la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, en la personne de Me CAVIGLIOLI, 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL BENOIT & ASSOCIES, en la personne de Mes Olivier BENOIT et Béatrice AMIZET, 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE , prononce en date du 30/10/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/10/2015 désigne Administrateur SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI, 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOLOUSE avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire SELARL BENOIT et Associés, Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 Rue de Metz 31000 TOULOUSE, SELARL BENOIT et Associés, Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET, 17 Rue de Metz 31000 TOULOUSE. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Par jugement du 30/10/2015 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé le redressement judiciaire de la SA FRAM AGENCES Date de cessation des paiements : 30/10/2015 Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés, mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés, mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET, 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Maître CAVIGLIOLI, 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
06 novembre 2015
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE , prononce en date du 30/10/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/10/2015 désigne Administrateur SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission : d'assiser , Mandataire judiciaire SELARL BENOIT et Associés prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Le Tribunal de Commerce de Toulouse, par jugement du 30 octobre 2015 ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de FRAM AGENCES Sa - Cessation des paiements : 30.10.2015 - Désigne la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI - 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE en qualité d'administrateur et la SELARL BENOIT et Associés prise en la personne de Me Béatrice AMIZET - 17 rue de Metz - 31000 TOULOUSE en qualité de mandataire judiciaire
Par jugement en date du 30/10/2015, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de FRAM AGENCES SA et a nommé: Juge commissaire: M BLATCHE Mandataire judiciaire: SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse Mandataire judiciaire: SELARL BENOIS et Associés - Mandataire judiciaire prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse Administrateur judiciaire: SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI, 10 rue d'Alsace-Lorraine Date de cessation des paiements: 30/10/2015 Date d'effet: 30/10/2015
05 novembre 2015
Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de TOULOUSE Jugement en date du 30.10.2015 ouvrant une procédure de redressement judiciaire, fixant la date de cessation des paiements en date du 30.10.2015, et désignant : juge-commissaire: M. BLATCHE mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés- Mandataires judiciaires prise en la personne de ME OLIVIER BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés- Mandataires judiciaires prise en la personne de ME BEATRICE AMIZET 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de ME CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE, avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion
Suivant jugement en date du 30/10/2015 , le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé le redressement judiciaire. Juge Commissaire titulaire :M BLATCHE Mandataire judiciaire :SELARL BENOIT et associés mandataire judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE. Mandataire judiciaire :SELARL BENOIT et associés mandataire judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE. Administrateur judiciaire :SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUE prise en la personne de Me CAVIGLIOLO 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE , prononce en date du 30/10/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/10/2015 désigne Juge Commissaire M. BLATCHE , Administrateur SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 Rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire SELARL BENOIT et Associés prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE et SELARL BENOIT et Associés prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
04 novembre 2015
Par jugement en date du 30/10/2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé le redressement judiciaire de : FRAM AGENCES, 5 chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu Ets secondaire : 3 rue du Cheval Rouge 45000 Orléans date de cessation des paiements : 30/10/2015 juge-commissaire : Mr BLATCHE Mandataire Judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse Mandataire Judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET, 17 rue de Metz 31000 Toulouse Administrateur Judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 30/10/2015 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA FRAM AGENCES 5 CHEMIN DE TERREFORT 31700 CORNEBARRIEU 433 360 484 RCS TOULOUSE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/10/2015 JUGE COMMISSAIRE : M BLATCHE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BENOIT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME OLIVIER BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BENOIT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME BEATRICE AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CAVIGLIOLI 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE MISSION ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR CREANCE ENTRE LES MAINS DE L'UN DES MANDATAIRES JUDICIAIRES DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PLUBLICITE AU BODACC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 30/10/2015 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA FRAM AGENCES 5 CHEMIN DE TERREFORT 31700 CORNEBARRIEU 433 360 484 RCS TOULOUSE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/10/2015 JUGE COMMISSAIRE : M BLATCHE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BENOIT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME OLIVIER BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BENOIT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME BEATRICE AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CAVIGLIOLI 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE MISSION ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR CREANCE ENTRE LES MAINS DE L'UN DES MANDATAIRES JUDICIAIRES DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PLUBLICITE AU BODACC
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 30/10/2015 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/10/2015 - juge commissaire : M. BLATCHE - Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE - Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associé prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 toulouse - Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON- FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE 31000 TOULOUSE
03 novembre 2015
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/10/2015 A NOMME M. BLATCHE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE - A NOMME LA SELARL BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME OLIVIER BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE - A NOMME LA SELARL BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME BEATRICE AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE - A NOMME LA SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE -
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE , prononce en date du 30/10/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/10/2015 désigne Juge Commissaire Mr BLATCHE , Administrateur la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 Rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELARL BENOIT et Associés prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 Rue de Metz 31000 TOULOUSE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Par jugement en date du 30/10/2015, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements: 30/10/2015. Juge commissaire :M. Blatché, Mandataire judiciaire : SELARL Benoit et Associé prise en la personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, Mandataire judiciaire SELARL Benoit et Associé prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Administrateur : SCP Cavigliori-Baron-Fourquie prise en la personne de Me Cavigliori 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de concernant la gestion. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains de l'un des mandataires judiciaires dans les deux mois suivant la publicité au Bodacc.
Par jugement en date du 30/10/2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé le redressement judiciaire de la société Date de cessation des paiements : 30/10/2015 Juge commissaire : M.BLATCHE Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse ; mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains de l'un des mandataires judiciaires dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
Le tribunal de commerce de Toulouse, en date du 30/10/2015, a prononçé le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30/10/2015, nomme : juge commissaire M. BLATCHE, mandataire judiciaire la SELARL BENOIT et Associés prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE et Me Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE, administrateur judiciaire la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
Par jugement du 30/10/2015, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé le redressement judiciaire de la société Date de cessation des paiements : 30/10/2015 mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et associés, prise en la personne de Me Olivier BENOIT et de Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 Toulouse
Par jugement en date du 30 octobre 2015, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé le redressement judiciaire et a nommé mandataire judiciaire la SELARL BENOIT et Associés prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et administrateur judiciaire la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI, 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 30-10-2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015RJ0996 date de cessation des paiements le 30-10-2015, et a désigné juge commissaire : M. BLATCHE, administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI - 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion., mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et associés, prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET - 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Par jugement en date du 30/10/2015 le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30/10/2015. Juge commissaire : M. BLATCHE Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 Toulouse, mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains de l'un des mandataires judiciaires dans les deux mois suivant la pubicité au BODACC.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/10/2015 prononçant le redressement judiciaire de la : SA FRAM AGENCES. Date de cessation des paiements : 30/10/2015 Juge-commissaire : M. BLATCHÉ. mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE. mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE. administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Jugement du 30/10/2015 du tribunal de commerce de Toulouse prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT ET ASSOCIES - prise en la personne de Me Olivier BENOIT et en la personne de Me Béatrice BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements 30/10/2015
En date du 30 Octobre 2015, le Tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI, 10 rue Alsace Lorraine -31000 Toulouse avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Mandataire judiciaire : SCP BENOIT ET Associés en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz- 31000 Toulouse Mandataire judiciaire : SCP BENOIT ET Associés en la personne de Me Béatrice AMIZET, 17 rue de Metz - 31000 Toulouse Date de cessation des paiements : 30/10/2015
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. NOMME SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Olivier BENOIT ET EGALEMENT prise en la personne de M Béatrice AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE EN QUALITE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES. DESIGNE SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/10/2015. A COMPTER DU 30/10/2015
02 novembre 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/10/2015 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/10/2015
19 août 2013
Transfert du siège social à compter du 10/07/2013 : Ancienne adresse : 3 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse Nouvelle adresse : 5 chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu
01 janvier 2009
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
09 août 2002
Historique : APPORT FUSION DE LA SOCIETE BORDEAUX VOYAGES 56, ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX 305 446 189 RCS BORDEAUX
05 octobre 2001
Observations concernant l'établissement situé 39 r ue Jean Jaurès 44400 Rezé : A COMPTER DU 01/01/200
NC
Immatriculation principale au TC de Toulouse sous le N° 2000 B 2116
Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
fusion absorption
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
fusion absorption
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
fusion absorption
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
fusion absorption
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres
Projet
fusion absorption
Projet
fusion absorption
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
fusion absorption
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
fusion absorption
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
fusion absorption
Projet
fusion absorption
Procès-verbal d'assemblée générale
Continuation de la société malgré les pertes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres
Procès-verbal du directoire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal d'assemblée
Divers
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Acte sous seing privé
Divers
Procès-verbal d'assemblée
Divers
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Divers Divers
Divers
Divers Divers
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
Acte modificatif
Acte sous seing privé
Divers
Divers - Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des souscripteurs
47 Documents officiels
Annonces légales de FRAM AGENCES
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min
Commencer à publier
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 13 février 2024) SA FRAM AGENCES, 5 Chemin de Terrefort, 31700 Cornebarrieu, RCS TOULOUSE 433 360 484. Toutes operations commerciales et prestations de services liées à lactivité dagences de Voyages et au tourisme. Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. 13302560475783
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 11/12/2023 prononçant clôture pour insuffisance dactif de : Ia SA FRAM AGENCES 5 chemin de Terrefort 31700 CORNEBARRIEU Etablissement secondaire No RCS : 433 360 484 RCS Toulouse liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés Mandataires judiciaires en la personne de Me Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associes Mandataires judiciaires en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 rue de Metz 31…
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : FRAM AGENCES. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Clôture pour insuffisance dactif. Jugement du 30 Octobre 2015. FRAM AGENCES Societé anonyme, 5 Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu, RCS 433360484 TOULOUSE. Agence de voyages, Tour Opérator. Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement de clôture pour insuffisance dactif Jugement du 11/12/2023 prononçant clôture pour insuffisance dactif de : la SA FRAM AGENCES - 5 chemin de Terrefort 31700 CORNEBARRIEU No RCS : 433 360 484 RCS Toulouse Liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE Liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associes - Mandataires judiciaires en la personne de Me Béatric…
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 11/12/2023 prononçant clôture pour insuffisance dactif de: la SA FRAM AGENCES 5 chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu. Etablissement secondaire No RCS: 433 360 484 RCS Toulouse. Liquidateur judiciaire : la Selarl BENOIT et Associés. Mandataires judiciaires en la personne de Me Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associes. Mandataires judiciaires en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 ru…
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFES EXTÉRIEURS CLÔTURES CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 11 décembre 2023) SA FRAM AGENCES, 5 chemin de Terrefort, 31700 Cornebarrieu, RCS Toulouse 433 360 484. 4401JAL20230000001618
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Par jugement du 11/12/2023 le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de : FRAM AGENCES - 5 Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu - Toutes operations commerciales et prestations de services liées à lactivité dagence de voyages et au tourisme - RCS TOULOUSE 433 360 484 ECO 01 ALJ-41559/41561 28/12/23
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : FRAM AGENCES. Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Clôture pour insuffisance dactif. Jugement du 21 Decembre 2023. FRAM AGENCES Société anonyme, 5 Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu, RCS 433360484 TOULOUSE. Agence de voyages, Tour Opérator. Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 11/12/2023 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance dactif
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
FRAM AGENCES SA Date du jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse : 11 décembre 2023.SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL DADMINISTRATION FRAM AGENCES SA.5 chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu.RCS Toulouse 433 360 484.Activite : toute opérations commerciales et prestations de services liées à lactivité dagence de voyages et au tourisme.Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
FRAM AGENCES SA Date du jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse : 11 décembre 2023.SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL DADMINISTRATION FRAM AGENCES SA.5 chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu.RCS Toulouse 433 360 484.Activite : toute opérations commerciales et prestations de services liées à lactivité dagence de voyages et au tourisme.Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunaux autre Jugement de clôture du 11/12/2023 TC Toulouse 2015EX0099 - Par jugement du 11/12/2023, le Tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La societé FRAM AGENCES - 433 360 484 RCS Toulouse -SA - 35 Quai Saint-Antoine 69002 Lyon (T23143039)
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
41630396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE SIREN : 433 360 484 Dénomination : FRAM AGENCES Adresse : 5 Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu Date de la décision : 11/12/2023 Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des operations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
SACA FRAM AGENCES 10, rue Basse 41000 Blois RCS TOULOUSE 433 360 484 5, Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu. Activité : Toutes operations commerciales et prestations de services liées à lactivité dagence de voyages et tourisme. Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. LE GREFFIER . 41410559
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse - 31068 Toulouse Cedex 7 - Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : 2015RJ0996 Jugement de clôture pour insuffisance dactif du 11/12/2023 : FRAM AGENCES 5 chemin de Terrefort, 31700 Cornebarrieu, RCS TOULOUSE 433360484. Toute opérations commerciales et prestations de services liées à lactivit…
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ____ Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 11/12/2023, prononçant la clôture des opérations de Liquidation Judiciaire pour insuffisance dactif de SA FRAM AGENCES. Anciennement : 5, Chemin de Terrefort 31700 CORNEBARRIEU - 433 360 484 RCS NIMES. Le Greffier.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULEME 13, Rue de la Place du Champ de Mars 16000 ANGOULEME FRAM AGENCES, RCS 433 360 484, 5 Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse AUTRE PROCÉDURE FRAM AGENCES - RCS Toulouse 433 360 484 - Activités des agences de voyage - 5 chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu. Jugement en date du 11/12/2023 du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des operations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. Le Greffier
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 11 décembre 2023 prononçant clôture pour insuffisance dactif de la : SA FRAM AGENCES, 5, chemin de Terrefort, 31700 CORNEBARRIEU. Établissement secondaire : N° RCS : 433 360 484 RCS TOULOUSE. Liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associes - Mandataires judiciaires en la personne de Maître Olivier BENOIT, 17, Rue de Metz, 31000 TOULOUSE. Liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Maître Béa…
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7351248201 - DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement du 11 décembre 2023 prononçant clôture pour insuffisance dactif de : la SA FRAM AGENCES, 5 chemin de Terrefort, 31700 Cornebarrieu. N° RCS : 433 360 484 RCS Toulouse. Liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés, mandataires judiciaires en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. Liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associes, Mandataires judiciaires en la personne…
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7351248201 - DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement du 11 décembre 2023 prononçant clôture pour insuffisance dactif de : la SA FRAM AGENCES, 5 chemin de Terrefort, 31700 Cornebarrieu. N° RCS : 433 360 484 RCS Toulouse. Liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés, mandataires judiciaires en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. Liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associes, Mandataires judiciaires en la personne…
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Jugement de clôture du 11/12/2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 11/12/2023 prononçant clôture pour insuffisance dactif de : la SA FRAM AGENCES 5 chemin de Terrefort 31700 CORNEBARRIEU Etablissement secondaire : No RCS : 433 360 484 RCS Toulouse liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me Olivier BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associes - Mandataires judiciaires en la personne…
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7350987201 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Date du jugement du tribunal de commerce de Toulouse : 30 octobre 2015. SOCIÉTÉ ANONYME FRAM AGENCES, 5, chemin de Terrefort, 31700 Cornebarrieu. RCS Toulouse 433 360 484. Activité : activités des agences de voyage. Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 11 decembre 2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de commerce de Tarascon Jugement de clôture du 11/12/2023 FRAM AGENCES 433 360 484 5 Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif (N23163582)
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement(s) du 11/12/2023 FRAM AGENCES, 5 chemin de Terrefort, 31700 Cornebarrieu, RCS TOULOUSE 433 360 484. Toutes opérations commerciales et prestations de services liees à lactivité dagence de voyages et au tourisme. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. 2015EX0006 Le Greffier
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : FRAM AGENCES. Siren : 433360484. FRAM AGENCES Societé anonyme 5 Chemin de Terrefort, 31700 Cornebarrieu R.C.S. : TOULOUSE 433 360 484 Activité : activités des agences de voyage Tribunal de commerce de Créteil Jugement de clôture Jugement de clôture pour insuffisance dactif Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER Tribunal de Commerce de TOULOUSE Par jugement en date du 11/12/2023, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des operations de la liquidation judiciaire de la Société anonyme FRAM AGENCES toutes opérations commerciales et prestations de services liées à lactivité dagence de voyages et au tourisme 5, Chemin de Terrefort 31700 CORNEBARRIEU et établissement secondaire sis 46, place dArmes 62100 CALAIS. RCS TOULOUSE…
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
RAM AGENCES RCS TOULOUSE 433 360 484 Activité : Toutes operations commerciales et prestations de services liées à lactivité dagence de voyages et au tourisme. Etablissement principal : 16 place Franklin Roosevelt 82000 MONTAUBAN Clôture de la procédure pour insuffisance dactif. Radiation doffice art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023. . 41820529
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : FRAM AGENCES. Siren : 433360484. FRAM AGENCES Societé anonyme 5 chemin de Terrfort, 31700 Cornebarrieu R.C.S. : Toulouse 433 360 484 Activité : Toutes opérations commerciales et prestations de services liées a L activité D agence de voyage et au tourisme Tribunal de commerce de Paris Jugement de clôture Jugement de clôture pour insuffisance dactif Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Radiation doffice : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 11 décembre …
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
FRAM AGENCES Par jugement en date du 11 décembre 2023, le tribunal de commerce de Toulouse a prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de : FRAM AGENCES (SACA) 5, Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu. Fabrication, organisation et vente de voyages et séjours. RCS Toulouse 433 360 484
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. SA FRAM AGENCES 5 chemin de Terrefort, 31700 Cornebarrieu RCS Toulouse 433 360 484 Activite : Activités des agences de voyage. Le Greffier,
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : FRAM AGENCES. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303555844745-2001B01928 433 360 484 RCS TOULOUSE FRAM AGENCES 5 Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu agence de voyages, tour Operator Décision en date du : 30/10/2015, Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
FRAM AGENCES 5 chemin de Terrefort - 31700 CORNEBARRIEU, R.C.S. TOULOUSE : 433 360 484. Etablissement secondaire à DIJON : 433 360 484 - 2005 B 760. Activité : Toutes operations commerciales et prestations de services liées à lactivité dagence de voyages et du tourisme. Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une période de 3 mois désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit et de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et maintenant l'administrateur judiciaire
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataires judiciaires : Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires P…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
VIEUILLE Marie-Laurence nom d'usage : VIEUILLE FERAL devient président du conseil d'administration. VIEUILLE Marie-Laurence nom d'usage : VIEUILLE FERAL devient directeur général. MIREMONT Thierry nom d'usage : MIREMONT n'est plus président du conseil d'administration. MIREMONT Thierry nom d'usage : MIREMONT n'est plus directeur général. MIREMONT Thierry nom d'usage : MIREMONT n'est plus administrateur. VIEUILLE Marie-Laurence nom d'usage : VIEUILLE FERAL devient administrateur. Modification du(…
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
HABERT Jean-François nom d'usage : HABERT n'est plus administrateur.
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.
COHEN Daniel nom d'usage : COHEN n'est plus président du conseil d'administration. COHEN Daniel nom d'usage : COHEN n'est plus directeur général. COHEN Daniel nom d'usage : COHEN n'est plus administrateur. MIREMONT Thierry nom d'usage : MIREMONT devient président du conseil d'administration. MIREMONT Thierry nom d'usage : MIREMONT devient directeur général. MIREMONT Thierry nom d'usage : MIREMONT devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AGENCE DE…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
VIEUILLE Marie Laurence nom d'usage : FERAL n'est plus administrateur.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
COHEN Daniel nom d'usage : COHEN devient président du conseil d'administration. COHEN Daniel nom d'usage : COHEN devient directeur général. COHEN Daniel nom d'usage : COHEN devient administrateur. HABERT Jean-François nom d'usage : HABERT devient administrateur. COLSON Georges nom d'usage : COLSON n'est plus président du conseil d'administration. COLSON Georges nom d'usage : COLSON n'est plus directeur général. COLSON Georges nom d'usage : COLSON n'est plus administrateur. CABROL Michel nom d'us…
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER, PAR ABREVIATION VOYAGES FRAM SA à directoire et à conseil de s : COLSON Georges nom d'usage : COLSON n'est plus représentant permanent; COHEN Daniel nom d'usage : COHEN devient représentant permanent.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CAMANES Michel nom d'usage : CAMANES n'est plus administrateur.
Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
COLSON Georges nom d'usage : COLSON devient président du conseil d'administration. COLSON Georges nom d'usage : COLSON devient directeur général. CAMANES Michel nom d'usage : CAMANES n'est plus président du conseil d'administration. CAMANES Michel nom d'usage : CAMANES n'est plus directeur général.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CAMANES Michel nom d'usage : CAMANES devient président du conseil d'administration. CAMANES Michel nom d'usage : CAMANES devient directeur général. DE NICOLA Olivier nom d'usage : DE NICOLA n'est plus président du conseil d'administration. DE NICOLA Olivier nom d'usage : DE NICOLA n'est plus directeur général. DE NICOLA Olivier nom d'usage : DE NICOLA n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER, PAR ABREVIAT…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CACHIN Antoine nom d'usage : CACHIN n'est plus président du conseil d'administration. DE NICOLA Olivier nom d'usage : DE NICOLA devient président du conseil d'administration. DE NICOLA Olivier nom d'usage : DE NICOLA devient directeur général. DE NICOLA Olivier nom d'usage : DE NICOLA devient administrateur. CACHIN Antoine nom d'usage : CACHIN n'est plus directeur général. CACHIN Antoine nom d'usage : CACHIN n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateu…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
CABROL Michel nom d'usage : CABROL devient administrateur.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FANTINI Vincent nom d'usage : FANTINI Vincent n'est plus administrateur. CAMANES Michel nom d'usage : CAMANES Michel devient administrateur.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
ancien commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL ; nouveau commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; ancien commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU (Hubert) nom d'usage : LUNEAU (Hubert) ; nouveau commissaire aux comptes suppléant : BIRADE (Maurice) nom d'usage : BIRADE (Maurice).
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataires judiciaires : Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires P…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
SELARL BENOIT et Associés - Mand
17 R de Metz
- 31000
- TOULOUSE
Liquidateur
SELARL BENOIT et Associés - Mand
17 R de Metz
- 31000
- TOULOUSE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
SELARL BENOIT et Associés - Mand
17 R de Metz
- 31000
- TOULOUSE
Liquidateur
SELARL BENOIT et Associés - Mand
17 R de Metz
- 31000
- TOULOUSE
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une période de 3 mois désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit et de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et maintenant l'administrateur judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Cette étude propose une analyse approfondie du marché des voyages organisés : dynamiques des acteurs, impact de la digitalisation, évolution du chiffre d'affaires, préférences des consommateurs, défis posés par la Covid-19 et perspectives de croissance. Elle met en lumière les relais de croissance tels que les voyages sur-mesure, le tourisme durable et le ciblage des plus de 50 ans.
Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration