Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-02-2009
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 14-03-2006
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planWEIL CLAUDE28 Rue de Lattre de Tassigny67300SCHILTIGHEIM
Date : 19-12-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersHARQUET ANNY4 Rue du Conseil-Souverain68000COLMAR
Administrateur judiciaireWEIL CLAUDE28 Rue de Lattre de Tassigny67300SCHILTIGHEIM

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre jugement de clôture 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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