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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2004Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2004Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel62/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
FOSS MANUFACTURING EUROPE
- SIREN
- 409 122 801 409122801
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 409 122 801 00049 40912280100049
- NUMÉRO DE TVA
- FR61409122801 FR61409122801
- DATE DE CREATION
- 04 janvier 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de non-tissés, sauf habillement - 1395Z 1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- AIRE DE LA THUR, 68840 PULVERSHEIM AIRE DE LA THUR, 68840 PULVERSHEIM
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5250000,00 € 5250000,00
- Noms commerciaux
- FOSS MANUFACTURING EUROPE FOSS MANUFACTURING EUROPE
- Statut RCS
- Inscrite le 04 janvier 2001 04/01/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 16 septembre 1996 16/09/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 04 janvier 2001 04/01/2001
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06 avril 2009
- Modification autre PAR JUGEMENT, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE COLMAR A : PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SAS FOSS MANUFACTURING EUROPE. Date d'effet : 17/02/2009
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10 mai 2006
- Modification autre DEMISSION DU PRESIDENT : MR OLIVIER PATOU Date d'effet : 01/03/2006
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22 mars 2006
- Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT, LE TGI DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SAS FOSS MANUFACTURING EUROPE AU PROFIT DE LA STE TRH MANUFACTURING EUROPE NOMME ME CLAUDE MAXIME WEIL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN. Date d'effet : 14/03/2006
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20 mars 2006
- Plan de redressement / cession JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE : PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE EN FORMATION TRH AVEC EFFET AU 21.03.2006 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 DECEMBRE 2005 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR CHRISTIAN SCHAFFAR JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PIERRE BROGLY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME WEIL 28, RUE DE LATTRE DE TASSIGNY A 67300 SCHILTIGHEIM Date d'effet : 14/03/2006
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09 mars 2006
- Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 28 MARS 2006 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 28/02/2006
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21 décembre 2005
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 DECEMBRE 2005 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR CHRISTIAN SCHAFFAR JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PIERRE BROGLY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HARQUET 4, RUE DU CONSEIL SOUVERAIN A COLMAR ADMINISTRATEUR : ME CLAUDE MAXIME WEIL - 28, RUE DE LATTRE DE TASSIGNY A 67300 SCHILTIGHEIM AUDIENCE DE RENVOI : 28 FEVRIER 2006 A 10 HEURES Date d'effet : 19/12/2005
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13 novembre 2001
- Augmentation du capital DE 1 000 000 EUROS A 1 024 500 EUROS SUITE A FUSION-ABSORPTION DE LA SARL FOSS EUROPE - AIRE DE LA THUR A 68840 PULVERSHEIM (RCS COLMAR B 380 466 375) PAR LA SAS FOSS MANUFACTURING EUROPE A COMPTER DU 29/09/2001
-
NC
- DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, LE 04.10.96, SOUS LE Nø 23998 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : PUBLICITE : "PUBLICATEUR LEGAL" DU 16.10.98 "ECHO CHARITOIS" DU 23.10.98 ANCIENNE DENOMINATION : LAMBIOTTE FOSS, NOUVELLE DENOMINATION : FOSS MANUFACTURING SAS - A COMPTER DU 29.09.00 --------------------------------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29 MARS 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : * PROLONGE LE DELAI IMPARTI PAR LA LOI POUR LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE JUSQU'AU 30 JUIN 2001, * MIS LES FRAIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE REQUERANTE, * DECLARE L'ORDONNANCE EXECUTOIRE PAR PROVISION. ---------------------------------------------------------------------------
Secteur d'activité de FOSS MANUFACTURING EUROPE
- Domaine d'activité
- Fabrication de textiles Fabrication de textiles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication de non-tissés, sauf habillement (1395Z) Fabrication de non-tissés, sauf habillement (1395Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Industries textiles (18) Industries textiles (18)
- Téléphone
- Mail de contact
9 sociétés exercent la même activité que FOSS MANUFACTURING EUROPE dans le 68.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de non-tissés, sauf habillement" dans le Haut-Rhin (68)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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FOSS MANUFACTURING EUROPE - 68840
Siège social depuis le 30 septembre 2000 (25 ans)
- SIRET 40912280100049 40912280100049
- Activité Fabrication de non-tissés, sauf habillement - 1395Z
- Adresse AIRE DE LA THUR, 68840 PULVERSHEIM
-
-
Fermés
-
FOSS MANUFACTURING EUROPE - 58700
Ancien établissement du 15 septembre 1998 au 30 septembre 2000
- SIRET 40912280100023 40912280100023
- Activité Industries textiles n.c.a. - 175G
- Adresse 7 RTE DE NOLAY, 58700 PREMERY
-
FOSS MANUFACTURING EUROPE - 49300
Ancien établissement du 15 septembre 1998 au 26 juillet 2000
- SIRET 40912280100031 40912280100031
- Activité Industries textiles n.c.a. - 175G
- Adresse 23 RUE DE LA SARTHE, 49300 CHOLET
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FOSS MANUFACTURING EUROPE - 92800
Ancien établissement du 16 septembre 1996 au 15 septembre 1998
- SIRET 40912280100015 40912280100015
- Activité Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse 24 COURS MICHELET TOUR TOTAL, 92800 PUTEAUX
-
Dirigeants de FOSS MANUFACTURING EUROPE
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Anciens
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Olivier PATOU
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Président Du 03 janvier 2006 au 20 juin 2006
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Charles DE ERNEY
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Président Du 28 septembre 2004 au 03 janvier 2006
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FOSS MANUFACTURING EUROPE
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Finances de FOSS MANUFACTURING EUROPE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires5850000,00
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Résultats net-70000,00
-
Marge brute1540000,00
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Résultats d'exploitation-280000,00
-
Ebitda280000,00
-
Dettes + 1 an5050000,00
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BFR840000,00
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Trésorerie170000,00
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Endettement7060000,00
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Taux de profitabilité-0,01
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Rentabilité-2.23 %
Documents de FOSS MANUFACTURING EUROPE
20 derniers documents officiels
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Divers
COURRIER DU 07/02/2006 - DEMISSION DU PRESIDENT - TRADUCTION DU 07/02/2006
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Divers - Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE PRESIDENT
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Divers - Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE PRESIDENT
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
-
Divers - Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE PRESIDENT DE LA SAS
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIF A L'EXACTITUDE D'UN ARRETE DECOMPTE - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL - Augmentation du capital social
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Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A FUSION-ABSORPTION - TRAITE DE FUSION DU 22/08/01
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Divers
* RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DU 28 AOUT 2001
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Divers
TRAITE DE FUSION ENTRE FOSS MANUFACTURING EUROPE SAS ET FOSS EUROPE SARL -FAIT LE 22/08/2001
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Divers - Statuts mis à jour
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS Transfert du siège PULVERSHEIM -68840- AIRE DE LA THUR
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P.V. du Conseil d'Administration
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts
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Décision(s) du président
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Apport Partiel
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Apport Partiel
-
Statuts - P.V. d'Assemblée
-
Cité 3 fois en 2001
FOSS EUROPE
- SIREN 380466375 380466375
-
Divers
TRAITE DE FUSION ENTRE FOSS MANUFACTURING EUROPE SAS ET FOSS EUROPE SARL -FAIT LE 22/08/2001
-
Divers
* RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DU 28 AOUT 2001
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Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A FUSION-ABSORPTION - TRAITE DE FUSION DU 22/08/01
-
Cité 3 fois en 1998
LAMBIOTTE SA
- SIREN 382970697 382970697
-
Apport Partiel
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Apport Partiel
-
Cité 2 fois en 1998
330516428
- SIREN 330516428 330516428
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Apport Partiel
-
Cité 2 fois entre 2001 et 2002
MONSIEUR ANGEL BRICOLA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 333445047 333445047
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Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIF A L'EXACTITUDE D'UN ARRETE DECOMPTE - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL - Augmentation du capital social
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Divers
* RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DU 28 AOUT 2001
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Cité 1 fois en 1998
120108501
- SIREN 120108501 120108501
-
Apport Partiel
-
Cité 1 fois en 1998
181715178
- SIREN 181715178 181715178
-
Apport Partiel
-
Cité 1 fois en 1996
BANQUE GENERALE PHENIX & CREDIT CHIMIQUE
- SIREN 582089223 582089223
-
Statuts - P.V. d'Assemblée
-
Cité 1 fois en 2000
PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 632028627 632028627
Dirigeants : Frédérique CASSIER , S & W ASSOCIES
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts
-
Cité 1 fois en 1998
SEVRES D 69
- SIREN 894908151 894908151
Dirigeants : Vincent DECLERCQ , INTER INVEST
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Apport Partiel
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements87/100
-
--/100
Dépendance commerciale84/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 229/05 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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Juridique
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
Du 17 février 2009 au 16 février 2019
Plan de cession
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FOSS MANUFACTURING EUROPE
4 événements depuis 2004
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lundi 20 juin 2006
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Olivier PATOU se retire de son rôle de président.
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lundi 03 janvier 2006
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Olivier PATOU succède à Charles DE ERNEY en tant que président.
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Charles DE ERNEY cède sa place de président à Olivier PATOU.
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lundi 28 septembre 2004
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Charles DE ERNEY accède au poste de président.
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4 événements ont marqué le parcours de FOSS MANUFACTURING EUROPE depuis 2004