Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-11-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES TADDEI-FERRARI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN PATRICK FUNEL54 rue Gioffrédo06000NICE
Date : 11-06-2008
Type : Liquidation judiciaire
Date : 19-12-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES TADDEI-FERRARI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN PATRICK FUNEL54 rue Gioffrédo06000NICE
Date : 06-09-2007
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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