F DIFFUSION

25 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

17 novembre 2015

• Jugement rendu par le TC Nice en date du 03.11.2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

03 novembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/11/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/11/2015

12 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 décembre 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2012 nommant M. Lenormand Serge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

17 juin 2008

• jugement rendu par le greffe Tc de Nice en date du 11.06.2008 prononçant la liquidation judiciaire liquidateur : SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 rue Gioffrédo 06000 Nice et met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 Nice Cedex 4

11 juin 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 11/06/2008 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 Rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4

26 décembre 2007

• Jugement rendu par le TC NICE en date du 19.12.2007 arrêtant le plan de cession au profit de Société TELECIEL filliale de la SA BOUYGUES TELECOM

19 décembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 19/12/2007 arrête le plan de cession au profit de : Société TELECIEL filliale de la SA BOUYGUES TELECOM

06 septembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 06/09/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00374 , date de cessation des paiements le 13/08/2007 désigne Juge Commissaire M. GIULIANI Jean-Marcel , Administrateur Me HUERTAS Xavier 4 Rue de l'Opera 06359 NICE CEDEX 4 Mandataire judiciaire SCP TADDEI-FUNEL representee par Me Jean Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/03/2008 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

03 juillet 2006

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE NICE EN DATE DU 01.06.2006 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01.06.2006 JUGE COMMISSAIRE - M. PESLIER VICTOR MANDATAIRE JUDICIAIRE - SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTE PAR MAITRE JEAN MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE ET OUVRANT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 01.12.2006. .