Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-04-1991
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planJOUSSET JEAN-PAUL20 Rue Alsace Lorraine45000ORLEANS
Date : 06-04-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireJOUSSET JEAN-PAUL20 Rue Alsace Lorraine45000ORLEANS
Représentant des créanciersSAULNIER CHRISTIAN6 Rue des Anglaises45000ORLEANS