EUROPEENNE COMM ALIMENT DISTRIBUTION

26 janvier 2000

• Fin de la procédure

20 novembre 1992

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMETN EN DATE DU 22.07.92 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CONFUSION DE PATRIMOINE ET DECLARE UNIQUE LA PROCEDURE CONCERNANT LES DIVERSES PROCEDURES COMMUNES DU GROUPE DUBOIS SGTI EN RAISON DES IMBRICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES EXISTANT ENTRE CES DIVERSES PERSONNES MORALES A SAVOIR : - SGTI DUBOIS (RCS ORLEANS : 87 B 291) - SARL ECADIS (RCS ORLEANS : 89 B 33) - SARL DIPRAL (RCS ORLEANS : 86 B 527) - DLD 45 (RCS ORLEANS : 86 B 21) - SARL SAB (RCS ORLEANS : 88 B 333) - SARL SOMUDIS (RCS LE MANS : 86 B 265) - SARL CEDIAL (RCS LE MANS : 86 B 85) - SARL BEAUJADIS (RCS TOURS : 84 B 335) - SARL HEURTELOUP (RCS TOURS : 86 B 90) - SARL TREVIL (RCS BOURGES : 85 B 68) - SARL ROVIL (RCS BOURGES : 87 B 284) - SARL COBODIS (RCS BLOIS : 88 B 161) A COMPTER DU 22/07/92

02 mai 1991

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.04.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LA SOCIETE : SGTI GROUPE DUBOIS AU PROFIT DE : MR MESSALHI ALI ET MELLE TEYSSIER PATRICIA 4 RUE P. MILRAIN 92000 SEVRES ENGAGES SOLIDAIREMENT POUR LES SOCIETES : COBODIS (ONZAIN), RUE DU VIEUX MOULIN SOMUDIS (MULSANNE), RUE EMILE ARROUET ET AU PROFIT DE LA STE PRODIS, SA AU CAPITAL DE 250.000 FRS, 2 RUE DU FG MADELEINE A ORLEANS POUR LES SOCIETES : - ECADIS ET SGTI DUBOIS A ORLEANS, 2 FG MADELEINE - DLD 45 A ARGENT SUR SAULDRE - TREVIL A HENRICHEMONT, ZI ROUTE D'ASCHERES - ROVIL A ST MARTIN D'AUXIGNY, ROUTE DE MONTBOULIN - DIPRAL A ST DENIS DE L'HOTEL, CC DES DORDS - SAB A BOIGNY SUR BIONNE, CC DE LA COMMANDERIE ET A BLOIS, RUE DENIS PAPIN - BEAUJARDIN DISTRIBUTION A TOURS, RUE DU DR BERGOGNIE - CEDIAL 72 A SAVIGNY L'EVEQUE, RUE DE LA PELOUSE DUREE DU PLAN : 6 MOIS EXPIRANT LE 25.10.91 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JOUSSET, 20 RUE ALSACE LORRAINE 45000 ORLEANS A COMPTER DU 25.04.91

29 octobre 1990

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 10.10.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DES SOCIETES DU GROUPE DUBOIS POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 10/10/90

17 juillet 1990

• MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.07.90 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR QUIDET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DES PROCEDURES COMMUNES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES DU GROUPE DUBOIS EN REMPLACEMENT DE MR KURFURST A COMPTER DU 11.07.90

05 juillet 1990

• MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 JUIN 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE : SOCIETE ALIMENTAIRE DE BOIGNY, JUGE-COMMISSAIRE : MR FEUGEAS MR KURFURST REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SAULNIER, 1 RUE DES HUGUENOTS A ORLEANS ADMINISTRATEUR : MAITRE JOUSSET, 20 RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DIRIGEANT DANS TOUS LES ACTES DE GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUIN 1990 PROCEDURE COMMUNE AVEC GROUPE DUBOIS A COMPTER DU 27 JUIN 1990

17 avril 1990

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.04.1990, LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCE DURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT : - SARL STE DE GESTION ET DE TRAITEMENT INFORMATIQUE S.G.T.I. RCS ORLEANS 87 B 291 CONSEIL EN MATIERE DE GESTION ORLEANS 2 FG MADELEINE ETS SEC. : ARGENT / SAULDRE (18) AVENUE ARISTIDE BRIAND - SARL EUROPEENNE DE COMMERCE ALIMENTAIRE ET DE DISTRIBUTION ECADIS RCS ORLEANS 89 B 33 VENTE, GESTION DE TOUS SUPERMARCHES ORLEANS 2 FG MADELEINE ETS SEC. : ORLEANS 228 RUE DES MURLINS ORMES (45) RUE DE LA POULE BLANCHE - SARL DIPRAL RCS ORLEANS 86 B 527 SUPERMARCHE ST DENIS DE L'HOTEL (45) CENTRE CIAL DES DORDS - SARL CEDIAL 72 RCS LE MANS 86 B 85 ALIMENTATION SAVIGNE L'EVEQUE (72) RUE DE LA PELOUSE - SARL STE MULSANNAISE DE DISTRIBUTION SOMUDIS RCS LE MANS 86 B 265 ALIMENTATION MULSANNE (72) RUE EMILE ERROUET - SARL BEAUJARDIN DISTRIBUTION BEAUJADIS RCS TOURS 84 B 335 ALIMENTATION TOURS (37) RUE DU DR BERGONIE - SARL HEURTELOUP DISTRIBUTION RCS TOURS 86 B 90 ALIMENTATION TOURS (37) 17 BD HEURTELOUP - SARL TREVIL RCS BOURGES 85 B 68 ALIMENTATION "EUROPRIX" HENRICHEMONT (18) ZI ROUTE D'ASCHERES - SARL ROVIL RCS BOURGES 87 B 284 SUPERMARCHE "TIMY" ST MARTIN D'AUXIGNY (18) ROUTE DE MONTBOULIN - SARL COBODIS RCS BLOIS 88 B 161 ALIMENTATION "TIMY" ONZAIN (41) RUE DU VIEUX MOULIN. DIT QUE CES PROCEDURES SERONT SUIVIES DE FACON COMMUNE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.03.1990 JUGES-COMMISSAIRES : MESSIEURS FEUGEAS ET KURFURST REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SAULNIER, 1 RUE DES HUGUENOTS A ORLEANS. ADMINISTRATEUR : ME JOUSSET, 20 RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DIRIGEANT DANS TOUS LES ACTES DE GESTION. A COMPTER DU 06.04.1990
• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.04.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE DLD 45, 2 FG MADELEINE A ORLEANS. JUGES-COMMISSAIRES : MRS FEUGEAS ET KURFURST REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SAULNIER, 1 RUE DES HUGUENOTS A ORLEANS ADMINISTRATEUR : ME JOUSSET, 20 RUE ALSACE LORRAINE 45000 ORLEANS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DIRIGEANT DANS TOUS LES ACTES DE GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.03.1990 PROCEDURE COMMUNE AVEC GROUPE DUBOIS. JUGEMENT DU 06.04.1990 A COMPTER DU 11.04.1990

05 avril 1990

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT PROCES-VERBAL DU 04.04.1990, MR DUBOIS BERNARD, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SARL ECADIS A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE. A COMPTER DU 04.04.1990

21 février 1990

• OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS RUE DE LA POULE BLANCHE 45140 ORMES A COMPTER DU 04.09.89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR