Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-11-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIENLe Century 8 rue Blanqui42026SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Commissaire au planAJ PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN12 rue Louis Braille42000SAINT-ETIENNE
Date : 29-02-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIENLe Century 8 rue Blanqui42026SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Date : 22-12-2011
Type : Plan de cession
Date : 07-09-2011
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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