Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-09-2017
Type : Liquidation judiciaire
Date : 17-02-2014
Type : Redressement judiciaire
Date : 22-06-2012
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMAITRE EUGENE BEILLARD23 RUE GEORGES HEUILLARD76600LE HAVRE
Mandataire judiciaireMAITRE BEATRICE PASCUAL6 RUE DUPLEIX76600LE HAVRE
Date : 17-06-2011
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMAITRE BEATRICE PASCUAL6 RUE DUPLEIX76600LE HAVRE
Administrateur judiciaireMAITRE EUGENE BEILLARD23 RUE GEORGES HEUILLARD76600LE HAVRE

Les 11 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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