EQUIPEMENT DIFFUSION SERVICE

23 avril 2019

• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 14/12/2018 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (reprise de la LJ en date du 29/09/2017)

29 septembre 2017

• MENTION D'OFFICE : Par jugement en date du 29/029/2017 le Tribunal de Commerce du HAVRE a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire a nommé : juge-commisssaire : BOUFFENIE Alain Liquidateur : Maître Béatrice PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre

29 janvier 2016

• Radiation du RCS le 29/01/2016 avec effet au 29/01/2016 Type de radiation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 des opérations de la LJ

26 septembre 2014

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III, A NOMME : LIQUIDATEUR : MAITRE BEATRICE PASCUAL 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE

30 juin 2014

• Plan de redressement : cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Cession totale ou partielle de l'entreprise si redressement impossible - L631-22

22 avril 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 18/04/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS COURANT DU 14/04/2014 AU 14/06/2014

17 février 2014

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE/LA : Résolution du plan de sauvegarde et prononcé d'un redressement judiciaire avec administrateur - L626-27 sur : REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A NOMME : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE EUGENE BEILLARD 23 RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE BEATRICE PASCUAL 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE

13 décembre 2012

• Transformation de la société à compter du 15/11/2012 Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) - Actes déposés le 13/12/2012 Les Affiches de Normandie du 12/12/2012

22 juin 2012

• Adoption d'un plan de sauvegarde MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : BRUNO GERARDIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EUGENE BEILLARD

26 décembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 23/12/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS COURANT DU 17/12/2011 AU 17/06/2012

20 juin 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur - L621-4 al.4 SUR : Demande d'ouverture de sauvegarde A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : BRUNO GERARDIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE EUGENE BEILLARD 23, RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE BEATRICE PASCUAL 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE

23 mai 2011

• Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 29/04/2011 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/12 - L'exercice social commencé le 01/10/2010 prendra fin le 31/12/2011 - Actes déposés le 23/05/2011

29 juin 2005

• Transformation de la société MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS - DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR : MME MARIE-THERESE SOUDE, DU DIRECTEUR GENERAL : MR GILLES SOUDE - DES ADMINISTRATEURS : MME NATHALIE HAJERI, MME VALERIE PERALES, MR HERVE SOUDE ET MR CHRISTIAN FOURMOND - NOMINATION DE MR SOUDE GILLES EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA SOCIETE - ACTES DEPOSES LE 23/06/2005 L'UNION AGRICOLE DU 09/06/2005 Date d'effet : 31/03/2005

14 avril 1997

• MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SARL NOUVELLE : SA AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 50 000 FRS NOUVEAU : 750 000 FRS PAR INCORPORATION DE RESERVES AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 750 000 FRS NOUVEAU : 750 400 FRS PAR APPORT DE NUMERAIRES NOMINATION DE MME SOUDE MARIE-THERESE ANCIENNEMENT GERANTE EN QUALITE DE PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION DE MME HAJERI NATHALIE MME PERALES VALERIE MR SOUDE HERVE MR SOUDE GILLES ET MR FOURMOND CHRISTIAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS NOMINATION DE LA SA BUREAU NORMAND D'EXPERTISE COMPTABLE ET MR GUERET MARCEL EN QUALITE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT A COMPTER DU 28/02/1997 DEPOT DES ACTES LE 09/04/1997 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 05/03/1997 ADJONCTION DES ACTIVITES D'ENTREPRISE DE TOUS TRAVAUX DE MENUISERIE EXECUTION DE TOUS TRAVAUX DE CARROSSERIE DISTRIBUTION DE PRODUITS TECHNIQUES INDUSTRIELS A CELLES DE CONCEPTIONS REALISATION FABRICATION NEGOCE DISTRIBUTION REPRESENTATION REPARATION ENTRETIEN DIRECTEMENT OU EN SOUS-TRAITANCE DE TOUS EQUIPEMENTS DE VEHICULES EN PARTICULIER DE VEHICULES UTILITAIRES OU HABITABLES NOTAMMENT DES PLANCHERS CLOISONS SEPARATIONS ET PROTECTIONS DE PORTES PERMETTANT LEUR AMENAGEMENT A COMPTER DU 28/02/1997

11 octobre 1991

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU : 13 RUE DU GRAND ESCALIER 76600 LE HAVRE AU : ZI DES HAUTES VALLEES 76930 OCTEVILLE SUR MER - A COMPTER DU 01/07/1991 - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 11/10/91 LES AFFICHES DE NDIE DU 04/09/91