Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-10-2012
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME JOUSSET JEAN PAUL2 RUE ADOLPHE CRESPIN45000ORLEANS
Date : 05-10-2005
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME JOUSSET JEAN PAUL2 RUE ADOLPHE CRESPIN45000ORLEANS
Date : 14-09-2005
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 12-04-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME JOUSSET JEAN PAUL2 RUE ADOLPHE CRESPIN45000ORLEANS
Représentant des créanciersME JOUSSET JEAN PAUL2 RUE ADOLPHE CRESPIN45000ORLEANS

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de cession 2,90€
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