ELLIPSE CONCEPTIONS MECANIQUES

22 février 2019

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19 octobre 2012

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ELLIPSE CONCEPTIONS MECANIQUES (SARLU) CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 621-95 DU CODE DE COMMERCE.
• RADIATION D'OFFICE VU LES DISPOSITIONS DU JUGEMENT DE CLOTURE DE LA PROCEDURE ET CONFORMEMENT A L'ARTICLE 43 DU DECRET DU 30/05/84

23 novembre 2010

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 05/10/2005 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE ELLIPSE CONCEPTIONS MECANIQUES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JOUSSET JEAN PAUL 2, RUE ADOLPHE CRESPIN 45000 ORLEANS PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU CEP POUR 24 MOIS DU 05/10/2010 AU 05/10/2012

19 février 2009

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 05/10/2005 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : ELLIPSE CONCEPTIONS MECANIQUES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JOUSSET JEAN PAUL, 2 RUE ADOLPHE CRESPIN 45000 ORLEANS PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU CEP POUR 24 MOIS A COMPTER DU 05/10/2008 JUSQU'AU 05/10/2010.

24 janvier 2008

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMEN EN DATE DU 09.01.2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 05.10.2005 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : ELLIPSE CONCEPTIONS MECANIQUES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JOUSSET JEAN PAUL 2 RUE ADOLPHE CRESPIN 45000 ORLEANS PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU CEP POUR 12 MOIS A COMPTER DU 05.10.2007 JUSQU'AU 05.10.2008

09 novembre 2005

• Dissolution MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2005 DISSOLUTION DE PLEIN DROIT DE LA SOCIETE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1844-7 ALINEA 7 DU CODE CIVIL. Date d'effet : 05/10/2005

14 septembre 2005

• Autorisation de poursuite d'activité MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ELLIPSE CONCEPTIONS MECANIQUES POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 07/09/2005

22 avril 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE : ELLIPSE CONCEPTIONS MECANIQUES JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DOMINIQUE MAGDELAINE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR JEAN PHILIPPE MEYER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JOUSSET JEAN PAUL 2, RUE ADOLPHE CRESPIN 45000 ORLEANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05/04/2005 Date d'effet : 12/04/2005

07 avril 2005

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : SUIVANT PROCES VERBAL DU 06.04.2005, MR FOURMY JEAN FRANCOIS, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA ELLIPSE CONCEPTIONS MECANIQUES A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE. Date d'effet : 06/04/2005