Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-04-2018
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 24-01-2006
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMe HOUPLAIN Bernard46 Promenade Jean Rostand93011BOBIGNY CEDEX
Date : 28-06-2005
Type : Redressement judiciaire