DATALAN SERVICES

27 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/04/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

24 décembre 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 24/12/2012 nommant M. Capuano Maurice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

7 mars 2012

• Pli Non Distribuable suite au rappel d'obligation du dépôt des documents comptables annuels

4 mars 2011

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels

6 août 2010

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales

13 juillet 2006

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 12/07/2006 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan jusqu'a la reddition des comptes

7 avril 2006

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 04/04/2006 Proroge la mission de l'administrateur Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX jusqu'à la signature de l'acte de cession.

24 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 24/01/2006 , arrêtant le plan de cession au profit de M. Philippe DUBUS Groupe Asmann 1 rue Fragonard 94410 Saint Maurice , désigne le Groupe Asmann et M. Philippe DUBUS comme tenu d'exécuter le plan moyennant un prix de 40000 euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME HOUPLAIN BERNARD 46 PROMENADE JEAN ROSTANG 93011 BOBIGNY CEDEX , durée du plan 6 mois , maintient représentant des créanciers Me Bertrand JEANNE 2 TER Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre du plan pour une duree de 2 mois , nom du juge commissaire : M. AUBRY-ANDRE

18 octobre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 18/10/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 04 mois à compter du 28/10/2005

29 juin 2005

• Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé en date du 28/06/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00781 , date de cessation des paiements le 10/08/2004 , et a désigné juge commissaire M. AUBRY-ANDRE , juge commissaire suppléant M. SOPHIE , administrateur ME HOUPLAIN BERNARD 46 PROMENADE JEAN ROSTANG 93011 BOBIGNY CEDEX avec pour mission : d'assister la societe debitrice pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 28/10/2005 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

6 août 2004

• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège DATE D EFFET 30-07-2004