Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-09-2014
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME GUIGON Pascal8 R Louis Garnier25000BESANCON
Date : 11-10-2013
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME GUIGON Pascal8 R Louis Garnier25000BESANCON

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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