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D.P.O.
Active
1 à 2 salariés
SIREN
423 628 643
423628643
SIRET DU SIEGE SOCIAL
423 628 643 00029
42362864300029
NUMÉRO DE TVA
FR89423628643
FR89423628643
DATE DE CREATION
28 juillet 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Commerce de détail d'équipements automobiles - 4532Z
4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
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Informations Légales
Activité principale déclarée
Dépose et pose de pièces détachées et accessoires automobile, achat et vente de pièces détachées et accessoires automobile neuf et occasion, démolition VHU agréée, achat et vente de véhicules d'occasion.
Dépose et pose de pièces détachées et accessoires automobile, achat et vente de pièces détachées et accessoires automobile neuf et occasion, démolition VHU agréée, achat et vente de véhicules d'occasion.
Convention collective déduite
Services de l'automobile (1090)
Services de l'automobile (1090)
Noms commerciaux
D.P.O.
D.P.O.
Statut RCS
Inscritele 28 juillet 199928/07/1999
Statut INSEE
Inscritele 01 juillet 199901/07/1999
Statut RNE
Inscritele 28 juillet 199928/07/1999
Observations RNE
22 janvier 2016
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MOURIER Bernard en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
03 décembre 2015
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 03/12/2015 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
19 septembre 2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/09/2014 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
04 avril 2014
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/04/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/10/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
11 février 2014
Ordonnance du Président en date du 10/02/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOLARD Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
11 octobre 2013
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 15/04/2013 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 11/04/2014 .
NC
05 2014-04-04 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2014-04-15 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,14 2014-09-19 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2014-10-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON,28 2013-10-11 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2013-10-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Commissaire au plan
ME GUIGON Pascal
8 R Louis Garnier
- 25000
- BESANCON
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
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