Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-10-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planJEANNEROT LAUREAU SCP3 Place du 8 Septembre25000BESANCON
Date : 09-10-2001
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 13-02-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMASSON Jean-ClaudeBoulevard Richelieu90000BELFORT
Administrateur judiciaireJEANNEROT LAUREAU SCP3 Place du 8 Septembre25000BESANCON