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CUTTING
Active
SIREN
424 683 894
424683894
SIRET DU SIEGE SOCIAL
424 683 894 00010
42468389400010
NUMÉRO DE TVA
FR53424683894
FR53424683894
DATE DE CREATION
20 octobre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Traitement et revêtement des métaux - 285A
285A - Traitement et revêtement des métaux
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
Société anonyme à conseil d'administration
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Informations Légales
Capital
social
914694,10 €
914694,10
Noms commerciaux
CUTTING
CUTTING
Statut RCS
Inscritele 20 octobre 199920/10/1999
Statut INSEE
Inscritele 15 septembre 199915/09/1999
Statut RNE
Inscritele 20 octobre 199920/10/1999
Observations RNE
24 octobre 2001
Par jugement en date du 23 octobre 2001 le tribunal de commerce de Belfort a arrêté et homologue le plan de cession présente par la sa la découpe dont le siège social est ZI de Popey - 55007 Bar-le-Duc et a nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan : maître Philippe Jeannerot demeurant 3 place du 8 septembre à Besançon 25000
10 octobre 2001
Décision rendue pendant la procédure Jugement du 9 octobre 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 novembre 2001
11 juillet 2001
Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 10 juillet 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2001
Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 24 avril 2001 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 juin 2001
07 juin 2001
Ordonnance président TC Belfort du 05.06.01 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.00 jusqu'au 30.09.2001
28 mars 2001
Décision rendue pendant la procédure Par jugement en date du 27 mars 2001 le tribunal de commerce de Belfort a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 24 avril 2001
13 février 2001
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13 février 2001 le tribunal de commerce de Belfort a ouvert une procédure de redressement judiciaire dite régime général et a nommé : Juge commissaire...........: Monsieur Michel Lang jugé commissaire suppléant : Monsieur Claude Albizati représentant des créanciers: Maître Jean-Claude Masson ...........................: Espace Vauban boulevard richelieu ...........................: 90000 Belfort Administrateur judiciaire .: Maître Philippe Jeannerot ...........................: 3 place du 8 septembre ...........................: 25000 Besançon Avec pour mission d'assister M.Gaussin dans tous les actes concernant la gestion de la société et a fixé la date de cessation des paiements : Au 1 février 2001
12 février 2001
Déclaration de cessation des paiements En date du 12 février 2001, déposée au greffe du tribunal de commerce de Belfort le 12 février 2001, enregistrée sous le numéro 2001/7. Date d'effet : 12/02/2001
13 juin 2000
Ordonnance président TC Belfort du 13.06.00 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.99 jusqu'au 30.09.00
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 000 000.00 FRF nouveau montant : 914 694.10 Eur
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception). Les analyses financières restent disponibles.
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de CUTTING
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil d'administration
Constitution
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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