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Dernière modification le19/03/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2022Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 202282 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2022D Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel61/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
GAUSSIN S.A.
- SIREN
- 676 250 038 676250038
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 676 250 038 00012 67625003800012
- NUMÉRO DE TVA
- FR73676250038 FR73676250038
- DATE DE CREATION
- 10 avril 1962
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de matériel de levage et de manutention - 2822Z 2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 11 RUE DU 47E REGIMENT D ARTILLERIE, 70400 HERICOURT 11 RUE DU 47E REGIMENT D ARTILLERIE, 70400 HERICOURT
- DIRIGEANTS
- Sip JAKUB + 7 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Capital social
- 37978664,00 € 37978664,00
- Noms commerciaux
- GAUSSIN S.A. GAUSSIN S.A.
- Statut RCS
- Inscrite le 10 avril 1962 10/04/1962
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1962 01/01/1962
- Statut RNE
- Inscrite le 10 avril 1962 10/04/1962
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02 décembre 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Vesoul, en date du 29 novembre 2024, prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur : Me Flavien Marchal, ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains, et mettant fin à la mission des administrateurs : Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni et Selarl Ajrs / Me Philippe Jeannerot.
- Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 29 Novembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains , et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni et Selarl Ajrs / Me Philippe Jeannerot.
- Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 29 Novembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains , et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni et Selarl Ajrs / Me Philippe Jeannerot.
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29 novembre 2024
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 29/11/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de GAUSSIN SA. A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur. Date d'effet : 29/11/2024
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27 septembre 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 24 Septembre 2024 convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni 35-37, avenue Sainte-Foy - CS 90043 - 92522 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : .
- Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 24 Septembre 2024 convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date de cessation des paiements : 15/07/2024.
- Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 24 Septembre 2024 convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni 35-37, avenue Sainte-Foy - CS 90043 - 92522 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : .
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26 septembre 2024
- Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 24/09/2024, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de la SA GAUSSIN en redressement judiciaire et a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois. A fixé provisoirement au 15/07/2024 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 24/09/2024
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25 juin 2024
- Désignation d'un administrateur judiciaire : SELARL AJRS, représentée par Maître JEANNEROT 28 rue de la République BP 473 25019 BESANCON Cedex 06, avec mission d'assistance, jugement du Tribunal de Commerce de VESOUL en date du 19/06/2024.
- Par jugement en date du 19/06/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS, représentée par Me Philippe JEANNEROT, 28 rue de la République, BP 473 - 25019 BESANCON Cedex 06 en qualité de co-administrateur de la SA GAUSSIN avec mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion.
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21 juin 2024
- Jugement du tribunal de commerce de VESOUL en date du 19/06/2024 désignant la Selarl AJRS représentée par Me JEANNEROT, 28 rue de la République BP 473 25019 BESANCON cedex 06, en qualité de co-administrateur, avec mission d'assistance.
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19 juin 2024
- Par jugement en date du 19/06/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS, représentée par Me Philippe JEANNEROT, 28 rue de la République, BP 473, 25019 BESANCON Cedex 06, en qualité de co-administrateur de la SA GAUSSIN avec mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion.
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07 juin 2024
- Jugement du tribunal de commerce de VESOUL en date du 28/05/2024 modifiant la mission de la Selarl BCM, représentée par Me CARBONI, en qualité d'administrateur judiciaire, qui exercera désormais une mission d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion.
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06 juin 2024
- Modification de la mission de l'administrateur judiciaire. Nouvelle mission assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, jugement du Tribunal de Commercee de VESOUL en date du 28/05/2024.
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04 juin 2024
- Le tribunal de commerce de Vesoul en date du 28/05/2024 a modifié la mission de l'administrateur de la SELARL BCM représentée par Me Carboni, qui désormais exercera une mission d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion en lieu et place de la mission de surveillance.
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29 mai 2024
- Modification de la mission de l'administrateur judiciaire Par jugement en date du 28/05/2024, le tribunal de commerce de Vesoul a modifié la mission de l'administrateur judiciaire, la SELARL BCM - Me Charles-Henri CARBONI. Nouvelle mission : assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 28/05/2024
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05 avril 2024
- Par jugement en date du 03 Avril 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni 35-37, avenue Sainte-Foy - CS 90043 - 92522 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains.
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04 avril 2024
- Par jugement en date du 3 Avril 2024, le tribunal de commerce de Vesoul prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigne : Administrateur : SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni, 35/37 avenue Sainte-Foy - CS 90043 - 92522 Neuilly-sur-Seine avec la mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire : Me Flavien Marchal, ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains.
- Par jugement en date du 03 Avril 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni 35-37, avenue Sainte-Foy - CS 90043 - 92522 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
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03 avril 2024
- (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 03/04/2024,le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de GAUSSIN SA et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL BCM - Me Charles-Henri CARBONI - 35-37, avenue Sainte-Foy - CS 90043 - 92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX avec pour mission de surveiller la SA GAUSSIN dans sa gestion. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 03/04/2024
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Secteur d'activité de GAUSSIN S.A.
- Domaine d'activité
- Fabrication de machines et équipements n.c.a. Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication de matériel de levage et de manutention (2822Z) Fabrication de matériel de levage et de manutention (2822Z)
- Activité principale déclarée
- Fabrication de matériel de levage et de manutention Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Métallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
- Téléphone
- Mail de contact
5 sociétés exercent la même activité que GAUSSIN S.A. dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de matériel de levage et de manutention" en Haute-Saône (70)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du chariot élévateur - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché dynamique des chariots élévateurs en France, un segment clé du marché des engins de manutention utilisés dans l'intralogistique, l'industrie et le BTP. Elle explore des aspects tels que la dépendance du marché à la conjoncture économique, l'impact des industries comme le BTP et l'automobile, l'évolution vers la location longue durée, et la croissance des chariots électriques.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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GAUSSIN S.A. - 70400
Siège social depuis le 01 janvier 1962 (64 ans)
- SIRET 67625003800012 67625003800012
- Activité Fabrication de matériel de levage et de manutention - 2822Z
- Adresse 11 RUE DU 47E REGIMENT D ARTILLERIE, 70400 HERICOURT
-
GAUSSIN S.A. - 77610
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2022 (3 ans)
- SIRET 67625003800079 67625003800079
- Activité Fabrication de matériel de levage et de manutention - 2822Z
- Adresse 20 RUE DE FREGY, 77610 FONTENAY-TRESIGNY
-
GAUSSIN S.A. - 75006
Établissement secondaire depuis le 28 juin 2021 (4 ans)
- SIRET 67625003800061 67625003800061
- Activité Fabrication de matériel de levage et de manutention - 2822Z
- Adresse 140 B RUE DE RENNES, 75006 PARIS
-
GAUSSIN S.A. - 77390
Établissement secondaire depuis le 14 novembre 2016 (9 ans)
- SIRET 67625003800053 67625003800053
- Activité Fabrication de matériel de levage et de manutention - 2822Z
- Adresse 24 RUE SAINT ABDON, 77390 GUIGNES
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GAUSSIN S.A. - 90000
Établissement secondaire depuis le 26 juin 2006 (19 ans)
- SIRET 67625003800046 67625003800046
- Activité Fabrication de matériel de levage et de manutention - 2822Z
- Adresse 14 RUE HECTOR BERLIOZ, 90000 BELFORT
-
-
Fermé
-
GAUSSIN S.A. - 90600
Ancien établissement du 20 octobre 2003 au 25 septembre 2006
- SIRET 67625003800038 67625003800038
- Activité Fabrication d'équipements de levage et de manutention - 292D
- Adresse 6 RUE PIERRE DE COUBERTIN ZA DE LA PELLERIE, 90600 GRANDVILLARS
-
Dirigeants de GAUSSIN S.A.
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Actuels
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Observation de conformité Sip JAKUB
Né en 1983 (42 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 04 juillet 2024 (1 an)
-
Observation de conformité Christophe GAUSSIN
Né en 1967 (58 ans)
Directeur général Depuis le 19 mars 2011 (14 ans)
-
Observation de conformité Antoine DE KONINCK
Né en 1966 (59 ans)
Administrateur Depuis le 04 juillet 2024 (1 an)
-
Observation de conformité Matthias LAURIN
Né en 1979 (46 ans)
Administrateur Depuis le 04 juillet 2024 (1 an)
-
Observation de conformité Ewen EXTIER
Né en 1979 (46 ans)
Administrateur Depuis le 04 juillet 2024 (1 an)
-
ORFIS
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 20 novembre 2018 (7 ans)
-
S0FIGEC AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 22 septembre 2015 (10 ans)
-
Geoffroy CONVERCY
Né en 1972 (53 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 13 juillet 2021 (4 ans)
-
-
Anciens
-
Observation de conformité Damien PERSONENI
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Administrateur Du 30 septembre 2008 au 26 juillet 2024
-
Observation de conformité Christophe GAUSSIN
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 25 septembre 2007 au 04 juillet 2024
-
Observation de conformité Stoyan FILIPOV
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 01 juin 2024 au 04 juillet 2024
-
Observation de conformité Martial PERNICENI
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2014 au 04 juillet 2024
-
Observation de conformité Volker BERL
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Administrateur Du 05 septembre 2006 au 04 juillet 2024
-
AJRS
Ancien Administrateur provisoire Du 14 juin 2024 au 04 juillet 2024
-
Isabelle SCHMITT
Née en 1967 (58 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 22 septembre 2015 au 13 juillet 2021
-
Observation de conformité Christophe GAUSSIN
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Representant Du 30 janvier 2010 au 18 septembre 2020
-
DELOITTE & ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 22 septembre 2015 au 20 novembre 2018
-
BEAS
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 22 septembre 2015 au 20 novembre 2018
-
Jean-Luc DEJEAN
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 22 septembre 2015 au 08 novembre 2016
-
Eric AMBROISE
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2014 au 15 novembre 2014
-
Observation de conformité Christophe GAUSSIN
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Président-directeur général Du 03 juillet 2010 au 19 mars 2011
-
Observation de conformité Christophe GAUSSIN
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Directeur général Du 25 septembre 2007 au 03 juillet 2010
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Observation de conformité Christian BERTRAND
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Administrateur Du 14 septembre 2004 au 21 juillet 2009
-
Observation de conformité Christophe GAUSSIN
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Président-directeur général Du 28 août 2007 au 25 septembre 2007
-
Observation de conformité Christophe GAUSSIN
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Président Du 14 septembre 2004 au 28 août 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAUSSIN S.A.
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Finances de GAUSSIN S.A.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - consolide
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - consolide
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires25337000,0020172000,0025,60 %
-
Résultats net-29654000,00-6396000,00-363,63 %
-
Marge brute-16882000,00-8364000,00-101,84 %
-
Résultats d'exploitation-26976000,00-7378000,00-265,63 %
-
Ebitda-24929000,00-15512000,00-60,71 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR-1917600,008183000,00-123,43 %
-
Trésorerie4002000,0010743000,00-62,75 %
-
Endettement41170000,0045780000,00-10,07 %
-
Taux de profitabilité-1,17-0,32-269,12 %
-
Rentabilité-799.08 %-22.57 %-3441,16 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation7,24 %35,07 %46,47 %
-
Endettement410,05 %54,71 %38,60 %
-
Fonds de roulement2084200 EU18920000 EU14119000 EU
-
Evolution de l'activité125,60 %196,34 %140,59 %
-
Taux de VA-66,63 %-41,46 %-104,37 %
-
Rentabilité d'exploitation-98,39 %-76,90 %-176,35 %
-
Rentabilité nette finale-117,04 %-31,71 %1,79 %
-
Capacité d'autofinancement-94,06 %-18,24 %4,75 %
-
Rentabilité financière-799,08 %-22,57 %0,81 %
-
Coûts du travail30,92 %34,71 %67,04 %
-
Capacité de remboursementN/CN/C17,92 ans
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent2,04 %1,95 %9,25 %
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Poids du BFR global-27,62 jours148,07 jours172,85 jours
-
Poids des stocks60,81 jours182,01 jours295,68 jours
-
Délai clients228,20 jours425,91 jours396,60 jours
-
Délai Fournisseurs226,57 jours310,45 jours149,69 jours
-
Liquidité immédiate57,65 jours194,39 jours330,09 jours
Documents de GAUSSIN S.A.
158 derniers documents officiels
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ORDONNANCE DU PRESIDENT
PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES
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ORDONNANCE DU PRESIDENT
PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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ORDONNANCE DU PRESIDENT
PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES
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ORDONNANCE
NOMINATION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
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Nomination/démission des organes de gestion - Requête et Ordonnance
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Ordonnance du président
nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
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Ordonnance du président
nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation du regroupement d'actions - Augmentations de capital par utilisation des délégations données par l'AGE du 27/02/2020 - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
- autorisation d'opérer sur les titres de la sociéte - autorisation de réduire le capital social - délégations de compétence consentie au conseil d'administration - suppressions du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation - fixation du plafond global d'augmentations de capital objet des délégations consenties - regroupement des actions de la société - institution d'un collège de censeurs - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de l'augmentation de capital
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de l'augmentation de capital
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation des augmentations de capital
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Utilisation des délégations données par l'AGE du 21/08/2018 - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Utilisation de délégations pour augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Utilisation de délégation pour augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Utilisation de délégations pour augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Utilisation de délégation pour augmentation de capital - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Utilisation de la délégation donnée par l'assemblée générale du 15/06/2017 pour une augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation de l'augmentations de capital - Constatation de la réalisation des augmentations de capital
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation des augmentations de capital - Utilisation des délégations de l'AGE du 15/06/2017 pour des augmentations de capital
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation des augmentations de capital - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation des augmentations de capital
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation des augmentations de capital
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Constatation dela réalisation des apports et des augmentations de capital - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport du commissaire aux apports
sur la rémunération des apports proposée dans le cadre de l'apport de titres de la société Batterie Mobile - sur la valeurs des apports proprosée dans le cadre de l'apport de titres de la société Leaderlease - sur la rémunération des apports proposée dans le cadre de l'apport de titres de la société Leaderlease - sur la vaeur des apports proposée dans le cadre de l'apport de titres de la société Batterie Mobile
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social - Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social - Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Utilisation des délégations données par l'AGE du 30/10/2015 pour une augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Utilisation des délégations données par l'AGE du 30/10/2015 pour une augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Délégations au CA + modifications statutaires (article 14)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration
Démission d'un administrateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination d'administrateurs
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Certificat - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive des augmentations de capital - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - Modification statutaire
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Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - Modification statutaire
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Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - Modification statutaire
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Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - Modification statutaire
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
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P.V. du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds
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Extrait de procès-verbal
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P.V. d'Assemblée
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Déclaration de conformité
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 27 fois entre 2007 et 2020
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552120222 552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Ingrid-Helen ARNOLD , Olivier KLEIN et 23 autres
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation du regroupement d'actions - Augmentations de capital par utilisation des délégations données par l'AGE du 27/02/2020 - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Utilisation des délégations données par l'AGE du 21/08/2018 - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Utilisation de délégations pour augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Utilisation de délégation pour augmentation de capital
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Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social - Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social - Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Utilisation des délégations données par l'AGE du 30/10/2015 pour une augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Utilisation des délégations données par l'AGE du 30/10/2015 pour une augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Certificat - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - Modification statutaire
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
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P.V. du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée
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Cité 4 fois entre 2007 et 2017
LEADERLEASE
- SIREN 430319855 430319855
Dirigeants : Christophe GAUSSIN , Volker BERL , Martial PERNICENI , S0FIGEC AUDIT , Geoffroy CONVERCY
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Rapport du commissaire aux apports
sur la rémunération des apports proposée dans le cadre de l'apport de titres de la société Batterie Mobile - sur la valeurs des apports proprosée dans le cadre de l'apport de titres de la société Leaderlease - sur la rémunération des apports proposée dans le cadre de l'apport de titres de la société Leaderlease - sur la vaeur des apports proposée dans le cadre de l'apport de titres de la société Batterie Mobile
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 2 fois entre 2015 et 2018
PDGB
- SIREN 333914992 333914992
Dirigeants : Philippe JULIEN , Xavier HUGON , PF AUDIT
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Cité 2 fois entre 2015 et 2016
VATEL CAPITAL
- SIREN 507646883 507646883
Dirigeants : Marc MENEAU , Jean-Michel YCRE , Matthieu LAMBERT , Antoine HERBINET , SA JOHES et 3 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Délégations au CA + modifications statutaires (article 14)
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Cité 1 fois en 2018
109999995
- SIREN 109999995 109999995
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation des augmentations de capital - Utilisation des délégations de l'AGE du 15/06/2017 pour des augmentations de capital
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Cité 1 fois en 2018
121859979
- SIREN 121859979 121859979
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation des augmentations de capital
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Cité 1 fois en 2018
177813094
- SIREN 177813094 177813094
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Utilisation de délégations pour augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Utilisation de délégation pour augmentation de capital
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Cité 1 fois en 2019
189448095
- SIREN 189448095 189448095
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Utilisation des délégations données par l'AGE du 21/08/2018 - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 1 fois en 2019
193853710
- SIREN 193853710 193853710
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Utilisation des délégations données par l'AGE du 21/08/2018 - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 1 fois en 2018
201810025
- SIREN 201810025 201810025
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 1998
220111124
- SIREN 220111124 220111124
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2008
BEAS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 315172445 315172445
Dirigeant : Damien LEURENT
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P.V. du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2015
BPIFRANCE
- SIREN 320252489 320252489
Dirigeants : Olivier SICHEL , Nicolas DUFOURCQ , Stéphanie SCHAER , Brice HUET , Claire CHEREMETINSKI et 22 autres
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Délégations au CA + modifications statutaires (article 14)
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Cité 1 fois en 1998
EUVRARD SA
- SIREN 330085176 330085176
Dirigeants : Arnaud EUVRARD , Jean-Marie EUVRARD , IN EXTENSO AUDIT , BEAS
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2000
MECANIQUE GENERALE ET RECTIFICATION SA
- SIREN 348368606 348368606
Dirigeants : AUDITIS SAS , Céline FLEURY
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2003
S0FIGEC AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 400326401 400326401
Dirigeant : Joséphine BULLE
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Déclaration de conformité
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Cité 1 fois en 1998
DE CANA
- SIREN 403822687 403822687
Dirigeant : Christian LEGER
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2017
MONSIEUR ANTOINE LEGOUX
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 530999036 530999036
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Rapport du commissaire aux apports
sur la rémunération des apports proposée dans le cadre de l'apport de titres de la société Batterie Mobile - sur la valeurs des apports proprosée dans le cadre de l'apport de titres de la société Leaderlease - sur la rémunération des apports proposée dans le cadre de l'apport de titres de la société Leaderlease - sur la vaeur des apports proposée dans le cadre de l'apport de titres de la société Batterie Mobile
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Cité 1 fois en 2008
DELOITTE & ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 572028041 572028041
Dirigeants : Frédéric GOURD , Bertrand BOISSELIER , David DUPONT-NOEL , Laurence DUBOIS , Véronique CUISSOT et 2 autres
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P.V. du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2018
700000854
- SIREN 700000854 700000854
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation des augmentations de capital
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Cité 1 fois en 2009
725909055
- SIREN 725909055 725909055
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 2017
BATTERIE MOBILE
- SIREN 750953267 750953267
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Rapport du commissaire aux apports
sur la rémunération des apports proposée dans le cadre de l'apport de titres de la société Batterie Mobile - sur la valeurs des apports proprosée dans le cadre de l'apport de titres de la société Leaderlease - sur la rémunération des apports proposée dans le cadre de l'apport de titres de la société Leaderlease - sur la vaeur des apports proposée dans le cadre de l'apport de titres de la société Batterie Mobile
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Cité 1 fois en 1997
KPMG
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 775726417 775726417
Dirigeants : Marie GUILLEMOT , Valentin RYNGAERT , Axel REBAUDIERES , Pierre PLANCHON , Béatrice DE BLAUWE et 4 autres
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P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 1 fois en 2012
975339185
- SIREN 975339185 975339185
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 2007
Jacques JUND
- SIREN 999999998 999999998
Dirigeant : Marie WENNERT
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P.V. du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements91/100
-
--/100
Dépendance commerciale80/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
157 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL / GRAY LIQUIDATION JUDICIAIRE 7386461701 TCM2 Date du jugement du Tribunal de commerce de Vesoul / Gray : 29 novembre 2024. SOCIÉTÉ ANONYME GAUSSIN SA. 11, rue du 47ème Regiment dArtillerie, 70400 Héricourt. RCS Vesoul / Gray 676 250 038. Activité : fabrication de matériel de levage et de manutention. Jugement du Tribunal de commerce de Vesoul en date du 29 novembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL Za Froideconche, …
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL --- Par jugement du 29/11/2024, conversion du redressement en liquidation judiciaire de GAUSSIN SA 11, Rue du 47ème Regiment dArtillerie 70400 HÉRICOURT RCS VESOUL : 676 250 038 Conception de véhicules industriels Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, ZA FROIDECONCHE , 70303 LUXEUIL-LESBAINS CEDEX. Le Greffie
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : GAUSSIN SA. 17702584317237 676 250 038 RCS VESOUL GAUSSIN SA 11 Rue du 47eme Régiment dArtil 70400 Héricourt étude, fabrication, Commercialisation de remorques industrielles et de systèmes de manutention, automoteurs, remorques portuaires et Aéroportuaires, chaudronnerie, pièces mécano-soudées. Décision en date du : 29/11/2024, Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 29 Novembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Fr…
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : GAUSSIN SA. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL / GRAY EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT JUGEMENT EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2024 GAUSSIN SA Societé anonyme Siège social : 11 rue du 47ème Régiment dArtillerie 70400 Héricourt 676250038 R.C.S. Paris Activité : Etude, fabrication, Commercialisation de remorques industrielles et de systèmes de manutention, automoteurs, remorques portuaires et Aéroportuaires, chaudronnerie, pièces mécano-soudées. Greffe du tribunal de Ve…
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL CONVERSION EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 7383570301 TCM2 Raison sociale/Dénomination : GAUSSIN SA. Forme juridique : societé anonyme. Adresse du siège social : dArtillerie, 11, rue du 47ème Régiment, 70400 Héricourt. Siren : 676 250 038. N° de gestion : 2023B01080. Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 24 septembre 2024 convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, Et renouvelé la période dobservation pour une durée…
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Dénomination : GAUSSIN SA. 17702578957060 676 250 038 RCS VESOUL GAUSSIN SA 11 Rue du 47eme Régiment dArtil 70400 Héricourt étude, fabrication, Commercialisation de remorques industrielles et de systèmes de manutention, automoteurs, remorques portuaires et Aéroportuaires, chaudronnerie, pièces mécano-soudées. Décision en date du : 24/09/2024, Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 24 Septembre 2024 convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, …
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
2024/10/013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Par jugement du 24/09/2024, conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire de : GAUSSIN SA 11, Rue du 47ème Regiment dArtillerie 70400 HÉRICOURT RCS VESOUL : 676 250 038 Fabrication de matériels de levage et manutention Date de cessation des paiements : 15/07/2024 Le Greffier.
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Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
APPEL DOFFRES RECHERCHE CANDIDAT EN VUE DUNE CESSION DENTREPRISE (ART. L.631-13 DU C. COM. ET R.631-39 DU DÉCRET DU 25/03/2007) OU EN VUE DUN ADOSSEMENT DANS LOBJECTIF DE PRÉSENTER UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION (ART. L626-9 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE) GAUSSIN SA 11 rue du 47eme Régiment dArtillerie 70400 HERICOURT Date R.J. : 24 septembre 2024 Activité : Conception de véhicules électriques industriels destinés notamment à la logistique et à lactivité portuaire Clientèle :…
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Dénomination : GAUSSIN SA. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL / GRAY EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2024 GAUSSIN SA Siege social : 11 rue du 47ème Régiment dArtillerie, 70400 Héricourt 676250038 R.C.S. Paris Activité : Etude, fabrication, Commercialisation de remorques industrielles et de systèmes de manutention, automoteurs, remorques portuaires et Aéroportuaires, chaudronnerie, pièces mécano-soudées. Greffe du tribunal de Vesoul / Gray. J…
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15/07/2024 .
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Annonce JAL - Modification du Capital social
2024/09/028 GAUSSIN S.A. SA au capital de 37 478 664 Siège social : 11 rue du 47e Régiment dArtillerie 70400 HÉRICOURT 676 250 038 RCS de VESOUL --- Le 18/07/2024, le CA a decidé de changer le capital social en le portant de 37 478 664 , à 37 978 664 Mention au RCS de VESOUL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : JAKUB Sip ; Directeur général : GAUSSIN Christophe, Henri, Xavier ; Administrateur : DE KONINCK Antoine ; Administrateur : LAURIN Matthias, Jean, Georges ; Administrateur : EXTIER Ewen ; Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CONVERCY Geoffroy
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
2024/07/089 GAUSSIN S.A. SA au capital de 37 478 664 euros Siège social : 11 RUE DU 47E REGIMENT DARTILLERIE 70400 HÉRICOURT 676 250 038 RCS de Vesoul --- Le 04/07/2024, le Conseil dAdministration a pris acte de la démission des fonctions dadministrateur de M. PERSONENI Damien à compter du 04/04/2024. Mention au RCS de Vesoul
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : JAKUB Sip ; Directeur général : GAUSSIN Christophe, Henri, Xavier ; Administrateur : PERSONENI Damien Henri Oreste ; Administrateur : DE KONINCK Antoine ; Administrateur : LAURIN Matthias, Jean, Georges ; Administrateur : EXTIER Ewen ; Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CONVERCY Geoffroy
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
2024/06/082 GAUSSIN S.A. SA au capital de 37 478 664 euros Siège social : 11 rue du 47e Régiment dArtillerie 70400 HÉRICOURT 676 250 038 RCS DE VESOUL LAG du 18/06/2024 a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de : M. PERNICENI Martial, de M. BERL Volker et de M. FILIPOV Stoyan. Et a designé administrateurs : M. DE KONINCK Antoine, Demeurant 107 rue de la Mie au Roy 60000 BEAUVAIS, M. LAURIN Matthias, demeurant 11 bis rue Portalis 75008 PARIS 8e Arrondissement, M. EXTIER Ewen, demeurant …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Administrateur provisoire : AJRS ; Président du conseil d'administration, Directeur général : GAUSSIN Christophe, Henri, Xavier ; Directeur général délégué : FILIPOV Stoyan ; Administrateur : PERNICENI Martial ; Administrateur : BERL Volker Gunther ; Administrateur : PERSONENI Damien Henri Oreste ; Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CONVERCY Geoffroy
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Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire
2024/06/041 GAUSSIN S.A. SA au capital de 37 478 664 euros Siège social : 11 rue du 47e Régiment dArtillerie 70400 HÉRICOURT 676 250 038 RCS DE VESOUL Par ordonnance rendue en date du 30/05/2024 par le Tribunal de commerce de VESOUL,est designé en qualité dadministrateur provisoire : AJRS, SELARL au capital de 200 000 euros, ayant son siège social 8 rue Blanche 75009 PARIS, 510 227 432 RCS de PARIS représentée par M. JEANNEROT Philippe. Mention au RCS de VESOUL
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
2024/05/108 « GAUSSIN S.A. » Société Anonyme au capital de 37.478.664 Euros Siege social : HERICOURT (70400) 11 Rue du 47ème Régiment dArtillerie 676 250 038 RCS VESOUL AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société GAUSSIN, société anonyme à conseil dadministration au capital de 37.478.664 , Sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra au siège social à HERICOURT 70400 11, Rue du 47ème Régiment dArtillerie, le 18 juin 2024 à 12 heures, à leffet de délibérer sur lordre du …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : GAUSSIN Christophe, Henri, Xavier ; Directeur général délégué : FILIPOV Stoyan ; Administrateur : PERNICENI Martial ; Administrateur : BERL Volker Gunther ; Administrateur : PERSONENI Damien Henri Oreste ; Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CONVERCY Geoffroy
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
GAUSSIN SA Sociéte Anonyme, au capital de 37.478.664,00 siège social : 11 rue du 47ème régiment dArtillerie 70400 Héricourt 676 250 038 R.C.S. VESOUL Suivant extrait des délibérations du conseil dadministration en dates du 22/02/2024, Il a été décidé de nommer en qualité de Directeur général Délégué, Stoyan FILIPOV demeurant 42 avenue Ouest 33970 Lege Cap Ferret. Monsieur Stoyan FILIPOV est nommé pour une durée initiale démarrant le 23/02/2024 et expirant le 31/03/2024.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
GAUSSIN SA Société Anonyme, au capital de 37.478.664,00 siège social : 11 rue du 47eme régiment dArtillerie 70400 Héricourt 676 250 038 R.C.S. VESOUL. Suivant délibérations du conseil dadministration en dates du 24/04/2024 et 06/05/2024, Il a été : décidé de coopter en qualité dadministrateur Stoyan FILIPOV demeurant 42, avenue Ouest 33970 Lege Cap Ferret, en lieu et place de Damien PERSONENI, démissionnaire, à compter du 24/04/2024, décidé de nommer en qualité de Président du conseil dadmini…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY PROCÉDURE DE SAUVEGARDE 7363266001 TCM2 Date du jugement du Tribunal de commerce de Vesoul/Gray : 3 avril 2024. SOCIÉTÉ ANONYME GAUSSIN SA. 11 rue du 47ème Regiment dArtillerie, 70400 Héricourt. RCS Vesoul/Gray 676 250 038. Activité : fabrication de matériel de levage et de manutention. Par jugement en date du 3 avril 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl BCM Me Charles-Hen…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
2024/04/034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 03/04/2024, ouverture dune procédure de sauvegarde à lencontre de : GAUSSIN SA 11, Rue du 47ème Regiment dArtillerie 70400 Héricourt Fabrication de matériel de levage et manutention Administrateur : SELARL BCM Me Charles-Henri CARBONI 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL, ZA FROIDECONCHE, 70303 LUXEUIL LES B…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Dénomination : GAUSSIN SA. 17702564502873 676 250 038 RCS VESOUL GAUSSIN SA 11 Rue du 47eme Régiment dArtil 70400 Héricourt étude, fabrication, Commercialisation de remorques industrielles et de systèmes de manutention, automoteurs, remorques portuaires et Aéroportuaires, chaudronnerie, pièces mécano-soudées. Décision en date du : 03/04/2024, Par jugement en date du 03 Avril 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur Se…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Dénomination : GAUSSIN SA. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL / GRAY EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT JUGEMENT EN DATE DU 03 APR 2024 GAUSSIN SA Siege social : 11 rue du 47ème Régiment dArtillerie, 70400 Héricourt 676250038 R.C.S. Paris Activité : Etude, fabrication, Commercialisation de remorques industrielles et de systèmes de manutention, automoteurs, remorques portuaires et Aéroportuaires, chaudronnerie, pièces mécano-soudées. Greffe du tribunal de Vesoul / Gray. Par jug…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni 35-37, avenue Sainte-Foy - CS 90043 - 92522 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par l…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Modification de capital Par déliberations du 09/02/2024 de GAUSSIN SAS, SA au capital de 37.278.664 , Siège : 11 rue du 47ème Régiment dArtillerie - 70400 Héricourt, 676 250 038 RCS Vesoul, le capital a été augmenté de 200.000 pour le porter à 37.478.664 . Les statuts ont été modifiés en conséquence.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
2024/02/055 Par décisions du 15/01/2024 de GAUSSIN SA, SA, Capital 37 078 664 , siège : 11, rue du 47eme Régiment dArtillerie 70400 HÉRICOURT, 676 250 038 RCS VESOUL, le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital social dune somme de 200 000 pour le porter à la somme de 37 278 664 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de VESOUL.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
2024/01/081 Par délibérations du 28/09/2023 de GAUSSIN SAS, SA au capital de 37 041 864 , Siege : 11 rue du 47ème Régiment dArtillerie - 70400 HÉRICOURT, 676 250 038 RCS VESOUL, le capital a été augmenté de 36 800 pour le porter à 37 078 664 . Les statuts ont été modifiés en conséquence
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Annonce JAL - Modification du Capital social
sociéte GAUSSIN 11, rue du 47ème Régiment dArtillerie 70400 HERICOURT Selon Conseil dAdministration du 12/05/2023 de la société GAUSSIN S.A., SA, capital 36.885.864 , siège social : 11, rue du 47ème Régiment dArtillerie 70400 HERICOURT, 676 250 038 RCS VESOUL, il a été constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital social de 45.000 pour le porter à 36.930.864 , puis de 111.000 , pour le porter à 37.041.864 Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de VESOUL. …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
GAUSSIN S.A Sociéte Anonyme au capital de 37.078.664 Euros Siège social : HERICOURT (70400) 11 Rue du 47ème Régiment dArtillerie 676 250 038 RCS VESOUL Avis de convocation Les actionnaires de la société GAUSSIN, société anonyme à conseil dadministration au capital de 37.078.664 , Sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, qui se tiendra au siège social à HERICOURT 70400 11, Rue du 47ème Régiment dArtillerie, le 22 novembre 2023 à 11 heures, à leffet de délibérer su…
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Annonce JAL - Modification du Capital social
2023/10/077 Par décisions du 26/04/2023 de GAUSSIN SA, SA au capital de 28 210 122 , Siège : 11 rue du 47eme Régiment dArtillerie 70400 HÉRICOURT, 676 250 038 RCS VESOUL, le capital a été augmenté de 8 675 742 pour le porter à 36 885 864 . Les statuts ont été modifiés en conséquence.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
GAUSSIN S.A. Sociéte Anonyme au capital de 37.041.864 Euros Siège social : HERICOURT (70400) 11 Rue du 47ème Régiment dArtillerie 676 250 038 RCS VESOUL Avis de convocation LAssemblée Générale Mixte, Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, Tenue le 27 juin 2023 à 11 heures nayant pas pu se réunir sur première convocation faute du quorum dassemblée requis par les articles L.225-96 et L.225-98 du Code de commerce, les actionnaires de la société GAUSSIN, société anonyme à conseil dadministration au …
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
2023/06/035 « GAUSSIN S.A. » Société Anonyme au capital de 37 041 864 euros Siege social : HÉRICOURT (70400) 11, rue du 47ème Régiment dArtillerie 676 250 038 RCS VESOUL AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société GAUSSIN, Société anonyme à conseil dadministration au capital de 37.041.864 , sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, qui se tiendra au siège social à HÉRICOURT 70400 11, rue du 47ème Régiment dArtillerie, le 27 juin 2023 à 11 heures, à…
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
« GAUSSIN S.A. » Société Anonyme au capital de 29.012.622 Euros Siège social : HERICOURT (70400) 11 Rue du 47eme Régiment dArtillerie 676 250 038 RCS VESOUL Avis de convocation LAssemblée Générale Extraordinaire, tenue le 7 février 2023 à 11 heures nayant pas pu se réunir sur première convocation faute du quorum dassemblée requis par larticle L.225-96 du Code de commerce, Les actionnaires de la société GAUSSIN, société anonyme à conseil dadministration au capital de 29.012.622 , sont de nouveau…
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
2023/01/058 « GAUSSIN S.A. » Société Anonyme au capital de 28 612 622 Euros Siege social : 11, rue du 47ème Régiment dArtillerie 70400 HÉRICOURT 676 250 038 RCS VESOUL AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société GAUSSIN, Société anonyme à conseil dadministration au capital de 28 612 622 euros, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra au siège social à HÉRICOURT 70400 11, rue du 47ème Régiment dArtillerie, le mardi 7 février 2023 à 11 heures. À défaut de quorum,…
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Annonce JAL - Modification du Capital social
2022/10/089 GAUSSIN SA Société Anonyme Au capital de 27 353 590 euros Siege social : 11, rue du 47ème Régiment dArtillerie 70400 HÉRICOURT 676 250 038 RCS VESOUL CONSEIL DADMINISTRATION du 11/10/2022 : constatation de la réalisation des augmentations de capital de 64 200 euros, 45 000 euros et de 747 332 euros, Décidées par les conseils dadministration des 04 et 06/10/2022 sur délégation de lAGM du 18/05/2021, le portant à 28 210 122 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Convocations AVIS DE CONVOCATION « GAUSSIN SA » Sociéte anonyme au capital de 22.337.038 euros Siège social : Héricourt (70400) 11, rue du 47e-Régiment-dArtillerie 676.250.038 RCS Vesoul Avis de convocation à lassemblée des porteurs de BSA-2016NC du 19 octobre 2020 (13 h 30). Avertissement : dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19), Et compte tenu de lévolution de la situation sanitaire, nous vous informons que, conformément à larticle 4 de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 po…
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS DE CONVOCATION « GAUSSIN SA » Societé anonyme au capital de 22.337.038 euros Siège social : Héricourt (70400) 11, rue du 47e-Régiment-dArtillerie 676.250.038 RCS Vesoul Avis de convocation à lassemblée des porteurs de BSAR du 19 octobre 2020 (13 h). Avertissement : dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19), Et compte tenu de lévolution de la situation sanitaire, nous vous informons que, conformément à larticle 4 de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des r…
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS DE CONVOCATION « GAUSSIN SA » Societé anonyme au capital de 22.457.038 euros Siège social : Héricourt (70400) 11, rue du 47e-Régiment dArtillerie 676.250.038 RCS Vesoul Avis de deuxième convocation. Avertissement : dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19), Et compte-tenu de lévolution de la situation sanitaire, nous vous informons que conformément à larticle 4 de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et o…
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS DE CONVOCATION « GAUSSIN SA » Societé anonyme au capital de 22.457.038 euros Siège social : Héricourt (70400) 11, rue du 47e-Régiment dArtillerie 676.250.038 RCS Vesoul Avis de seconde convocation à lassemblée des porteurs de BSAR du 16 novembre 2020, 9 h 30. Avertissement : dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19), Et compte tenu de lévolution de la situation sanitaire, nous vous informons que conformément à larticle 4 de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptat…
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
N° dannonce: LER-226823700 AVIS DE CONVOCATION GAUSSIN «GAUSSIN SA»Société anonyme au capital de 22.457.038 eurosSiège social : Hericourt (70400)11, rue du 47e-Régiment dArtillerie676.250.038 RCS Vesoul Avis de seconde convocation à lassemblée des porteurs de BSAR du 16 novembre 2020, 9 h 30. Avertissement : dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19), Et compte tenu de lévolution de la situation sanitaire, nous vous informons que conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 d…
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
N° dannonce: LER-226824700 GAUSSIN 2e CONVOCATION «GAUSSIN SA»Société anonyme au capital de 22.457.038 eurosSiège social : Hericourt (70400)11, rue du 47e-Régiment dArtillerie676.250.038 RCS Vesoul Avis de deuxième convocation. Avertissement : dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19), Et compte tenu de lévolution de la situation sanitaire, nous vous informons que conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibér…
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Annonce JAL - Modification du Capital social
2021/01/116 MODIFICATIONS Selon Conseil dadministration du 17/12/2020 de GAUSSIN S.A., Société anonyme à Conseil dadministration au capital de 22.337.038 Euros, Siege social : 11, Rue du 47ème Régiment dArtillerie 70400 HERICOURT, 676.250.038 RCS VESOUL, il a été constaté la réalisation daugmentations de capital successives de 120.000 EUR, de 500.011 EUR et de 289.177 EUR le portant à 23.246.226 EUR. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
2021/04/053 Par décisions du 15.03.2021 de GAUSSIN SA, SA au capital de 23 246 226 euros, Siège : 11, rue du 47eme Régiment dArtillerie 70400 HÉRICOURT, 676 250 038 RCS Vesoul, le capital a été augmenté de 585 500 euros pour le porter à 23 831 726 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
GAUSSIN S.A. Sociéte Anonyme au capital de 23.831.726 Euros Siège social : HERICOURT (70400) 11 Rue du 47ème Régiment dArtillerie 676 250 038 RCS VESOUL Avis de convocation Avertissement : Dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19) et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les déplacements (en vertu du décret nº2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret nº2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de…
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
2021/07/050 Par AGM du 18/05/2021 de GAUSSIN SA, SA au capital de 23 831 726 euros, Siège : 11, rue du 47ème Regiment dArtillerie 70400 HÉRICOURT, 676 250 038 RCS VESOUL, il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, M. Geoffroy CONVERCY sis 360, allée Henri Hugoniot, BP 50050 BROGNARD 25461 ÉTUPES, en remplacement de Mme Isabelle SCHMITT. Mention au RCS de Vesoul
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : GAUSSIN Christophe, Henri, Xavier ; Administrateur : PERNICENI Martial ; Administrateur : BERL Volker Gunther ; Administrateur : PERSONENI Damien Henri Oreste ; Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CONVERCY Geoffroy
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce JAL - Modification du Capital social
2020/01/130 MODIFICATIONS Par décisions du 20/12/2019 de GAUSSIN SA, SA au capital de 20.360.981,20 euros sise 11, Rue du 47ème Regiment dArtillerie 70400 HÉRICOURT, 676 250 038 RCS Vesoul, le capital a été augmenté de 500 000 euros pour le porter à 20 860 981,20 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Par décisions du 31/12/2019, le capital a été augmenté de 276.000 euros pour le porter à 21 136 981,20 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
« GAUSSIN S.A. » Société anonyme au capital de 21.136.981,20 euros Siège social : Hericourt (70400) 11, rue du 47e-Régiment-dArtillerie 676 250 038 RCS Vesoul AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société GAUSSIN, Société anonyme à conseil dadministration, au capital de 21.136.981,20 , sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, au siège social à Héricourt, 70400, 11, rue du 47e-Régiment-dArtillerie, le 27 février 2020 à 11 h, à leffet de délibérer sur lordre d…
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS DE CONVOCATION GAUSSIN SA Societé anonyme au capital de 22.336.981 euros Siège social : Héricourt (70400) 11, rue du 47e-Régiment-dArtillerie 676 250 038 RCS Vesoul Avertissement : dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19) et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de larticle 11 de la loi nº…
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Annonce JAL - Modification du Capital social
2020/06/091 MODIFICATIONS Par délibérations du Conseil dAdministration des 14, 15 et 27/04 2020 et par delégation donnée par lAssemblée Générale Extraordinaire du 27/02/2020, de la société GAUSSIN SA, SA, capital 21 136 981,20 euros, siège : 11, rue du 47ème Régiment dArtillerie 70400 HÉRICOURT 676 250 038 RCS VESOUL, il a été constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital en numéraire dun montant total de 1 200 000 euros, puis décidé de procéder à lajustement du nombre daction…
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS DE CONVOCATION GAUSSIN SA Societé anonyme au capital de 22.337.038 euros Siège social : Héricourt (70400) 11, rue du 47e-Régiment-dArtillerie 676 250 038 RCS Vesoul AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION Avertissement : le conseil dadministration a décidé que lassemblée se tiendra « physiquement » sous réserve du strict respect par les participants des mesures dhygiènes (distanciation, Gestes barrière, port du masque) qui seront mises en place en vue de la participation à cette assemblée. Les modali…
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Annonce JAL - Modification du Capital social
2020/07/151 MODIFICATIONS Par délibérations du 29/06/2020 de GAUSSIN SA, SA au capital de 22.336.981 euros, Siege : 11, rue du 47ème Régiment dArtillerie 70400 HERICOURT, 676 250 038 RCS Vesoul, le capital a été augmenté de 57 euros pour le porter à 22.337.038 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE « GAUSSIN S.A. » Sociéte anonyme au capital de 22.337.038 Siège social : Héricourt (70400) 11, rue du 47e-Régiment-dArtillerie 676.250.038 RCS Vesoul AVIS DE CONVOCATION à lassemblée des porteurs de BSAR du 19 octobre 2020 (13 h) Avertissement : dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19), Le conseil dadministration a décidé que lassemblée se tiendra « physiquement », sous réserve du strict respect par les participants des mesures dhygiène (distanciation…
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE « GAUSSIN S.A. » Sociéte anonyme au capital de 22.337.038 Siège social : Héricourt (70400) 11, rue du 47e-Régiment-dArtillerie 676.250.038 RCS Vesoul AVIS DE CONVOCATION à lassemblée des porteurs de BSA-2016NC du 19 octobre 2020 (13 h 30) Avertissement : dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19), Le conseil dadministration a décidé que lassemblée se tiendra « physiquement », sous réserve du strict respect par les participants des mesures dhygiène (dist…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : GAUSSIN Christophe, Henri, Xavier ; Administrateur : BERL Volker, Gunther ; Administrateur : PERSONENI Damien, Henri, Oreste ; Administrateur : PERNICENI Martial ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS (SA)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : GAUSSIN Christophe, Henri, Xavier ; Administrateur : BERL Volker, Gunther ; Administrateur : PERSONENI Damien, Henri, Oreste ; Administrateur : PERNICENI Martial ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS (SA)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : GAUSSIN Christophe, Henri, Xavier ; Administrateur : BERL Volker, Gunther ; Administrateur : PERSONENI Damien, Henri, Oreste ; Administrateur : PERNICENI Martial ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : GAUSSIN Christophe, Henri, Xavier Directeur général délégué : DEJEAN Jean-Luc Administrateur : BERL Volker, Gunther Administrateur : PERSONENI Damien, Henri, Oreste Administrateur : PERNICENI Martial Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : GAUSSIN Christophe, Henri, Xavier Administrateur : BERL Volker, Gunther Administrateur : PERSONENI Damien, Henri, Oreste Administrateur : PERNICENI Martial Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : GAUSSIN Christophe, Henri, Xavier Administrateur : BERL Volker, Gunther Administrateur : PERSONENI Damien, Henri, Oreste Administrateur : AMBROISE Eric Administrateur : PERNICENI Martial Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Directeur général, Président du conseil d'administration : GAUSSIN Christophe, Henri, Xavier Administrateur : BERL Volker, Gunther Administrateur : PERSONENI Damien, Henri, Oreste Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : GAUSSIN Christophe, Henri, Xavier Administrateur : BERL Volker, Gunther Administrateur : PERSONENI Damien, Henri, Oreste Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - augmentation du capital ancien : 2 100 010 euros et modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 05/05/2008
nomination d'un nouvel administrateur : PERSONENI (Damien) ; nomination de co-commissaires aux comptes, titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; suppléant : BEAS S.A.R.L..
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital, (ancien : 2 059 306 euros) le 28/12/2007
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Juridique
1 procédure collective en cours et 4 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL / GRAY LIQUIDATION JUDICIAIRE 7386461701 TCM2 Date du jugement du Tribunal de commerce de Vesoul / Gray : 29 novembre 2024. SOCIÉTÉ ANONYME GAUSSIN SA. 11, rue du 47ème Regiment dArtillerie, 70400 Héricourt. RCS Vesoul / Gray 676 250 038. Activité : fabrication de matériel de levage et de manutention. Jugement du Tribunal de commerce de Vesoul en date du 29 novembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL Za Froideconche, …
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL --- Par jugement du 29/11/2024, conversion du redressement en liquidation judiciaire de GAUSSIN SA 11, Rue du 47ème Regiment dArtillerie 70400 HÉRICOURT RCS VESOUL : 676 250 038 Conception de véhicules industriels Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, ZA FROIDECONCHE , 70303 LUXEUIL-LESBAINS CEDEX. Le Greffie
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : GAUSSIN SA. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL / GRAY EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT JUGEMENT EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2024 GAUSSIN SA Societé anonyme Siège social : 11 rue du 47ème Régiment dArtillerie 70400 Héricourt 676250038 R.C.S. Paris Activité : Etude, fabrication, Commercialisation de remorques industrielles et de systèmes de manutention, automoteurs, remorques portuaires et Aéroportuaires, chaudronnerie, pièces mécano-soudées. Greffe du tribunal de Ve…
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : GAUSSIN SA. 17702584317237 676 250 038 RCS VESOUL GAUSSIN SA 11 Rue du 47eme Régiment dArtil 70400 Héricourt étude, fabrication, Commercialisation de remorques industrielles et de systèmes de manutention, automoteurs, remorques portuaires et Aéroportuaires, chaudronnerie, pièces mécano-soudées. Décision en date du : 29/11/2024, Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 29 Novembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Fr…
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL BCM - Me Charles-Henri CARBONI
35-37 aven Sainte-Foy CS 90043 - 92522 - Neuilly-sur-Seine
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Administrateur judiciaire
SELARL AJRS / Me Philippe JEANNEROT
28 rue de la République CS 16473 - 25019 - Besançon
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
Me Flavien MARCHAL
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - Luxeuil-les-Bains
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Administrateur judiciaire
SELARL BCM - Me Charles-Henri CARBONI
35-37 aven Sainte-Foy CS 90043 - 92522 - Neuilly-sur-Seine
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bcm - Me Charles-Henri Carboni 35-37, avenue Sainte-Foy - CS 90043 - 92522 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par l…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
2024/04/034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 03/04/2024, ouverture dune procédure de sauvegarde à lencontre de : GAUSSIN SA 11, Rue du 47ème Regiment dArtillerie 70400 Héricourt Fabrication de matériel de levage et manutention Administrateur : SELARL BCM Me Charles-Henri CARBONI 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL, ZA FROIDECONCHE, 70303 LUXEUIL LES B…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Dénomination : GAUSSIN SA. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL / GRAY EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT JUGEMENT EN DATE DU 03 APR 2024 GAUSSIN SA Siege social : 11 rue du 47ème Régiment dArtillerie, 70400 Héricourt 676250038 R.C.S. Paris Activité : Etude, fabrication, Commercialisation de remorques industrielles et de systèmes de manutention, automoteurs, remorques portuaires et Aéroportuaires, chaudronnerie, pièces mécano-soudées. Greffe du tribunal de Vesoul / Gray. Par jug…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Dénomination : GAUSSIN SA. 17702564502873 676 250 038 RCS VESOUL GAUSSIN SA 11 Rue du 47eme Régiment dArtil 70400 Héricourt étude, fabrication, Commercialisation de remorques industrielles et de systèmes de manutention, automoteurs, remorques portuaires et Aéroportuaires, chaudronnerie, pièces mécano-soudées. Décision en date du : 03/04/2024, Par jugement en date du 03 Avril 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur Se…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY PROCÉDURE DE SAUVEGARDE 7363266001 TCM2 Date du jugement du Tribunal de commerce de Vesoul/Gray : 3 avril 2024. SOCIÉTÉ ANONYME GAUSSIN SA. 11 rue du 47ème Regiment dArtillerie, 70400 Héricourt. RCS Vesoul/Gray 676 250 038. Activité : fabrication de matériel de levage et de manutention. Par jugement en date du 3 avril 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl BCM Me Charles-Hen…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Me Flavien MARCHAL
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - Luxeuil-les-Bains
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Mandataire judiciaire
Me Flavien MARCHAL
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - Luxeuil-les-Bains
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
Me Flavien MARCHAL
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - Luxeuil-les-Bains
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Administrateur judiciaire
SELARL BCM - Me Charles-Henri CARBONI
35-37 aven Sainte-Foy CS 90043 - 92522 - Neuilly-sur-Seine
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
2024/10/013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Par jugement du 24/09/2024, conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire de : GAUSSIN SA 11, Rue du 47ème Regiment dArtillerie 70400 HÉRICOURT RCS VESOUL : 676 250 038 Fabrication de matériels de levage et manutention Date de cessation des paiements : 15/07/2024 Le Greffier.
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL CONVERSION EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 7383570301 TCM2 Raison sociale/Dénomination : GAUSSIN SA. Forme juridique : societé anonyme. Adresse du siège social : dArtillerie, 11, rue du 47ème Régiment, 70400 Héricourt. Siren : 676 250 038. N° de gestion : 2023B01080. Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 24 septembre 2024 convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, Et renouvelé la période dobservation pour une durée…
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Dénomination : GAUSSIN SA. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL / GRAY EXTRAIT DE JUGEMENT AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2024 GAUSSIN SA Siege social : 11 rue du 47ème Régiment dArtillerie, 70400 Héricourt 676250038 R.C.S. Paris Activité : Etude, fabrication, Commercialisation de remorques industrielles et de systèmes de manutention, automoteurs, remorques portuaires et Aéroportuaires, chaudronnerie, pièces mécano-soudées. Greffe du tribunal de Vesoul / Gray. J…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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APM
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
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AMDT
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
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AGV IHD
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
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AGV PERFORMANCE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
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AAT
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
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TSBM
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
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ART
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
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ATM
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
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GAUSSIN
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
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H2 SMART BIVOUAC
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 25 jours
Classes :
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GREEN BIVOUAC
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
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SMART BIVOUAC
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
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HYDROGEN RACING TRUCK BY GAUSSIN
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 1 jour
Classes :
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HYDROGEN RACING TRUCK
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 17 jours
Classes :
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H2 RACING TRUCK
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 17 jours
Classes :
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G
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 21 jours
Classes :
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POWERPACK
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années et 9 jours
Classes :
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AIV
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 23 jours
Classes :
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Leaderlease
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 11 jours
Classes :
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Automotive Terminal Trailer By GAUSSIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 22 jours
Classes :
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AMTS AUTOMOTIVE MULTI TRAILER SYSTEM BY GAUSSIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 22 jours
Classes :
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GAUSSIN POWERPACK
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 7 jours
Classes :
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Gaussin
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 22 jours
Classes :
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MANUGISTIQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de GAUSSIN S.A.
48 événements depuis 2004
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jeudi 26 juillet 2024
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Damien PERSONENI quitte ses fonctions d'administrateur.
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mercredi 04 juillet 2024
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Sip JAKUB devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Sip JAKUB remplace Christophe GAUSSIN en tant que président du conseil d'administration.
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AJRS démissionne de la fonction d'administrateur provisoire.
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Stoyan FILIPOV quitte son poste de directeur général délégué.
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Ewen EXTIER, Matthias LAURIN et Antoine DE KONINCK succèdent à Volker BERL et Martial PERNICENI en tant qu'administrateur.
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Martial PERNICENI, Volker BERL, cèdent leurs place d'administrateur à Antoine DE KONINCK, Matthias LAURIN et Ewen EXTIER.
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jeudi 14 juin 2024
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AJRS accède au poste d'administrateur provisoire.
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vendredi 01 juin 2024
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Stoyan FILIPOV accède au poste de directeur général délégué.
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mercredi 10 novembre 2022
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Sebastien FONTORBE démarre son activité d'indépendant.
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mardi 15 décembre 2021
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Christophe GAUSSIN est promue président.
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jeudi 18 septembre 2020
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Christophe GAUSSIN renonce à son rôle d'administrateur.
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GAUSSIN S.A. démissionne de son poste d'administrateur de METALLIANCE.
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lundi 20 mars 2018
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Christophe GAUSSIN accède au poste de président.
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mardi 03 mai 2017
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Christophe GAUSSIN assume maintenant la fonction de gérant.
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mercredi 30 mars 2017
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MARIE WENNERT démarre son activité d'indépendant.
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lundi 08 novembre 2016
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Jean-Luc DEJEAN renonce à son rôle de directeur général délégué.
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jeudi 27 mai 2016
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Christophe GAUSSIN est promue président.
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lundi 22 septembre 2015
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Jean-Luc DEJEAN assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
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vendredi 15 novembre 2014
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Eric AMBROISE démissionne de son poste d'administrateur.
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mercredi 19 juin 2014
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Eric AMBROISE et Martial PERNICENI assument maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 22 mai 2014
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Christophe GAUSSIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Christophe GAUSSIN quitte ses fonctions de président.
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vendredi 16 mars 2013
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Christophe GAUSSIN accède au poste de directeur général.
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Christophe GAUSSIN quitte son poste de Président directeur général.
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Christophe GAUSSIN assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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mercredi 14 février 2013
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Christophe GAUSSIN accède au poste de président.
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vendredi 19 mars 2011
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Christophe GAUSSIN accède au poste de directeur général.
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Christophe GAUSSIN assume maintenant la fonction d'administrateur.
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Christophe GAUSSIN se retire de son rôle de Président directeur général.
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Christophe GAUSSIN assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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samedi 25 juillet 2010
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Christophe GAUSSIN assume maintenant la fonction de Président directeur général.
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vendredi 03 juillet 2010
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Christophe GAUSSIN est nommée Président directeur général.
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Christophe GAUSSIN démissionne de la fonction de directeur général.
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vendredi 30 janvier 2010
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GAUSSIN S.A. assume maintenant la fonction d'administrateur de METALLIANCE.
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Christophe GAUSSIN est promue administrateur.
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vendredi 07 novembre 2009
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Christophe GAUSSIN est promue président.
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vendredi 03 octobre 2009
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Christophe GAUSSIN accède au poste de liquidateur.
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lundi 21 juillet 2009
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Christian BERTRAND démissionne de son poste d'administrateur.
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lundi 30 septembre 2008
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Damien PERSONENI est promue administrateur.
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lundi 25 septembre 2007
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Christophe GAUSSIN accède au poste de directeur général.
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Christophe GAUSSIN occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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Christophe GAUSSIN se retire de son rôle de Président directeur général.
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lundi 28 août 2007
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Christophe GAUSSIN est nommée Président directeur général.
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Christophe GAUSSIN démissionne de son poste de président.
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lundi 05 septembre 2006
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Volker BERL est promue administrateur.
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lundi 14 septembre 2004
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Christophe GAUSSIN a été désignée en tant que président.
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Christian BERTRAND assume maintenant la fonction d'administrateur.
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48 événements ont marqué le parcours de GAUSSIN S.A. depuis 2004