METALLIANCE

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

metalliance sa DENOMINATION : METALLIANCE SA SIREN 727 020 109 RCS CHÂLON-SUR-SAÔNE SIEGE SOCIAL : ZONE INDUSTRIELLE DE LA SAULE 71230 SAINT-VALLIER ETABLISSEMENT SECONDAIRE : / Jugement du Tribunal de Commerce de DIJON en date du 31/07/2024 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateufrs judiciares SELARL Mj&ASSOCIES, Representée par Me Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON et SELARL ASTEREN, représentée par Me Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus - 21000 DIJON.

Annonce JAL - Plan de cession

metalliance sa Dénomination: METALLIANCE SA SIREN : 727 020 109 RCS CHÂLON-SUR-SAÔNE SIEGE SOCIAL : ZONE INDUSTRIELLE DE LA SAULE 71230 VALLIER ETABLISSEMENT SECONDAIRE : / Jugement du Tribunal de commerce de DIJON en date du 31/07/2024 arrêtant le plan de cession.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

SA METALLIANCE, 71230 Saint-Vallier, RCS Greffe de Chalon-sur-Saône 727 020 109. Fabrication de matériel de levage et de manutention. Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire , Date de cessation des paiements le 24 Avril 2024 , désignant administrateurs SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny 21000 Dijon avec les pouvoirs : dassurer seul, entièrement, ladministration de lentreprise et SCP ABITBOL-ROUSSELET représentée par Me Frédéric ABITBOL et Me Joanna ROUSSELET 38, avenue Hoche 75008 Paris 08 avec les pouvoirs : dassurer seul, entièrement, ladministration de lentreprise, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier 21000 Dijon et SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus 21000 Dijon. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

ABITBOL&ROUSSELET RECHERCHE DE CANDIDATS REPRENEURS EN PLAN DE CESSION Societé spécialisée dans la conception et la construction déquipements industriels et engins mobiles pour la réalisation dinfrastructures dans le secteur des transports Production située à Saint-Vallier et Génelard (71 Saône et Loire) En redressement judiciaire 179 salaries Chiffre dAffaires au 31/12/2022 (12 mois) : 44 M. Chiffre daffaires au 31/12/2023 (atterrissage, 12 mois) : 40 M. Pour accéder au dossier de présentation, les candidats intéressés sont invités à contacter par écrit : Maîtres Frédéric Abitbol et Joanna Rousselet Administrateurs judiciaires Maître Marlène Loiseau Administrateur judiciaire frederic.abitbol@fajr.eu joanna.rousselet@fajr.eu marlene.loiseau@aj-rs.com La date limite de remise des offres est fixée au 17 juin 2024, à midi.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

DENOMINATION : METALLIANCE SA SIREN : 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE SIEGE SOCIAL : ZONE INDUSTRIELLE DE LA SAULE 71230 SAINT VALLIER ETABLISSEMENT SECONDAIRE : / Jugement du Tribunal de Commerce de DIJON en date du 17/05/2024, prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 24 avril 2024, designant administrateurs SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 DIJON avec les pouvoirs : dassurer seul, entièrement, ladministration de lentreprise et SCP ABITBOL-ROUSSELET, représentée par Me Frédéric ABITBOL et Me Joanna ROUSSELET 38, avenue Hoche - 75008 Paris 08 avec les pouvoirs : dassurer seul, entièrement, ladministration de lentreprise, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon et SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L; 814-13 du code de commerce.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Jugement rendu à laudience du 17/05/2024 Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire de : - METALLIANCE (SA) - RCS DIJON 727 020 109 - Fabrication de materiel de levage et de manutention - 71230 Saint-Vallier Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2024 , Désignant administrateurs SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 Dijon avec les pouvoirs : dassurer seul, entièrement, ladministration de lentreprise et SCP ABITBOL-ROUSSELET représentée par Me Frédéric ABITBOL et Me Joanna ROUSSELET 38, avenue Hoche - 75008 Paris 08 avec les pouvoirs : dassurer seul, entièrement, ladministration de lentreprise, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon et SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Le greffier

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire

METALLIANCE Sigle : HCM SA au capital de 13.498.345 Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint-Vallier 727020109 RCS Chalon-sur-Saone Par ordonnance en date du 12/02/24, il a été designé en qualité dadministrateur provisoire, La SELARL AJ PARTENAIRES, 22 Rue Cordiers 01003 BOURG en BRESSE.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 23/01/2024, le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE a rendu à laudience louverture de sauvegarde de METALLIANCE (SA) RCS CHALON SUR SAONE 727 020 109 Fabrication de matériel de levage et de manutention Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint-Vallier Administrateur Nicolas GRICOURT 48 rue Lafayettte 75009 Paris 09 Mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX representée par Me DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône Les créances sont à adresser, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [13498345.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : METALLIANCE HCM. Siren : 727020109. METALLIANCE HCM SA à Conseil dAdministration au capital de 11.258.345 Siege social : Zone Industrielle de la Saule 71230 SAINT-VALLIER727 020 109 R.C.S. Chalon Sur Saone Par décisions du 09/10/2023, le Directeur Général de la société METALLIANCE HCM a constaté la réalisation définitive de laugmentation du capital social dun montant de 2.240.000 , Telle que décidée par le Conseil dadministration du 29/09/2023, pour le porter à 13.498.345 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de CHALON SUR SAONE..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [11258345.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : METALLIANCE HCM. Siren : 727020109. METALLIANCE HCM SA au capital de 9.508.345 Siege social : Zone Industrielle de la Saule 71230 SAINT-VALLIER 727 020 109 R.C.S. Chalon Sur Saone Par décisions du DG en date du 28.06.2023 de METALLIANCE HCM, le capital a été augmenté dun montant de 1 750 000 pour être porté à 11 258 345 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de CHALON SUR SAONE..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [9508345.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL METALLIANCE par sigle H.C.M. Societé Anonyme au capital de 4.210.838,50 euros porté à 9.508.345 euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint-Vallier 727 020 109 RCS Chalon-sur-Saône Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale mixte du 1er juin 2023, que le capital social a été augmenté dun montant de 5.297.506,50 par voie dincorporation au capital de pareille somme prélevée sur les comptes « prime démission, De fusion, dapport » et « autres réserves », et ainsi porté à neuf millions cinq cent huit mille trois cent quarante-cinq euros (9.508.345). Les statuts ont été modifié en conséquence : capital social : ancienne mention : 4.210.838,50 - nouvelle mention : 9.508.345 .

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

METALLIANCE par sigle H.C.M. Sociéte Anonyme au capital de 4 210 838,50 Euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 SAINT VALLIER 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 4 210 838,50 , 727 020 109 RCS CHALON-SURSAONE, Sont convoqués en assemblée générale mixte, le 1er juin 2023 à 11 heures, au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : A titre ordinaire : Rapports du Conseil dAdministration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement dentreprise) et rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de lexercice social clos le 31 décembre 2022, Approbation des comptes et opérations dudit exercice, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Quitus au Conseil dAdministration, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L 225-38 du Code de Commerce Approbation desdites conventions, Affectation du résultat de lexercice, A titre extraordinaire : Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à une émission réservée dactions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société GAUSSIN SA, Augmentation de capital par incorporation de réserves, Modification corrélative des statuts, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, Pouvoirs pour les formalités. Il est possible dassister à cette assemblée par visioconférence avec lapplication Teams. La demande de participation devra être adressée au siège social, par mail à ladresse suivante : assemblees.generales@metalliance-tsi.com. Le texte du projet de résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 50 du 26 avril 2023 (affaire n° 2301110) et na fait lobjet daucune modification. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un autre actionnaire, leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant soit de voter par correspondance, soit de se faire représenter à lassemblée. Ledit document unique est également à la disposition des actionnaires au siège social, il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Lattestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIETE GENERALE, 32 Rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Conformément à larticle R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, avant lassemblée générale. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé, à cette fin. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé, à cette fin. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil dadministration. Elles ne seront prises en compte que pour les demandes envoyées à la Société, au siège social à lattention de M. Jean-Claude COTHENET, Président du Conseil dadministration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée, et accompagnées du justificatif de linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme dune attestation de participation délivrée par ces derniers. Il y sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le conseil dadministration. Réf. 357009100

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [4210838.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : METALLIANCE. Siren : 727020109. METALLIANCE Societé anonyme au capital de 3.565.000 Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 SAINT-VALLIER 727 020 109 R.C.S. Chalon Sur Saone Par CA du 28/03/2023, le capital a été augmenté de 645.838,50 pour le porter à 4.210.838,50 . Les statuts ont été modifiés en conséquence..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

METALLIANCE Sociéte Anonyme à Conseil dAdministration au capital de 3.565.000 euros Siège social : SAINT-VALLIER (71230) Zone Industrielle de la Saule 727 020 109 RCS CHALON-SUR-SAÔNE Avis de convocation Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme à conseil dadministration au capital de 3.565.000 , Sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, qui se tiendra au siège social à SAINT-VALLIER (71230) Zone Industrielle de la Saule, le 24 janvier 2023 à 11 heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du conseil dadministration ; Rapports des commissaires aux comptes ; De la compétence de lAGO : 1. Nomination dun nouvel administrateur ; 2. Nomination dun nouvel administrateur ; 3. Fixation de la rémunération au titre des fonctions dadministrateur relative à lexercice 2023 (article L.225-45 du Code de commerce) ; De la compétence de lAGE : 4. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de procéder à une émission réservée dactions de la société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ; 5. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société Leaderlease ; 6. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de procéder à une émission réservée dactions de la société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ; 7. Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société GHR ; 8. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; 9. Pouvoirs pour les formalités. Le texte des projets de résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 150 en date du 16 décembre 2022 et na fait lobjet daucune modification. Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. À défaut dassister personnellement à lassemblée, un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire (article L.225-106 du Code de commerce) ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Conformément au I de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lassemblée (soit le 20 janvier 2023) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à lassemblée. Conformément au II de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à lassemblée ; ledit document unique est également à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société : https://www.metalliancetsi.com/fr/ et au siège social ; il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Lattestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la société METALLIANCE, à ladresse email suivante : jc.cothenet@metalliance-tsi.com ou par courrier à ladresse suivante : Secrétariat de Monsieur le Président, METALLIANCE, Zone Industrielle de la Saule SAINT-VALLIER (71230). Conformément à larticle R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, avant lassemblée générale. Par ailleurs, en application des articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de vote par correspondance ou la procuration adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. À compter de la communication prévue au premier alinéa de larticle L.225-108 du Code de Commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil dadministration. Il y sera répondu, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site Internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil dadministration ne seront prises en compte que pour les demandes envoyées à la société, au siège social à lattention de M. Jean-Claude COTHENET, président du conseil dadministration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, et accompagnées du justificatif de linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme dune attestation de participation délivrée par ces derniers. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société METALLIANCE, Zone Industrielle de la Saule SAINT-VALLIER (71230) et sont consultables et/ou téléchargeables sur le site Internet de la société

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : METALLIANCE. Siren : 727020109. METALLIANCE Societé anonyme au capital de 3.565.000 Siège social : ZONE INDUSTRIELLE DE LA SAULE 71230 SAINT-VALLIER 727 020 109 R.C.S. Chalon Sur Saone Selon AG du 24/01/2023, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur M. Christophe GAUSSIN demeurant 3 sentier du Prahys 1091 Grandvaux (Suisse) et Mme Sophie BURCKLEN demeurant Chemin du Bois Rouge 31, 1095 Lutry (Suisse). Mention au RCS de Chalon-sur-Saône.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

METALLIANCE SA au capital de 3.565.000 Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 SAINT-VALLIER 727 020 109 RCS CHALON-SUR-SAONE Le conseil dadministration en date du 24 octobre 2022 a decidé dopter, à compter du même jour, pour la dissociation des fonctions de président du conseil dadministration et directeur général et a pris acte de la démission, Avec effet le même jour, de M. Jean-Claude COTHENET, président directeur général demeurant 1134, route des Thibourins à 71450 BlAnZY et la nommé en qualité de président du conseil dadministration, avec effet le même jour, pour la durée restant à courir de son mandat dadministrateur, puis a nommé en qualité de nouveau directeur général pour une durée indéterminée, avec effet le même jour, M. Patrick DUBREUILLE demeurant 112, av de Lodève à 34070 MONTPELLIER. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

METALLIANCE PAR SIGLE H.C.M. Sociéte Anonyme au capital de 3.565.000 euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 SAINT-VALLIER 727 020 109 RCS CHALON-SUR-SAONE AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 euros, 727 020 109 RCS CHALON SUR-SAONE, Sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 24 mai 2022 à 15 heures, au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour et le texte des projets de résolution suivants : rapports du conseil dadministration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement dentreprise) et rapport du commissaire aux comptes, sur les comptes de lexercice social clos le 31 décembre 2021, approbation des comptes et opérations dudit exercice, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement et de limpôt sur les sociétés y afférent, quitus au conseil dadministration, rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L 225-38 du code de commerce approbation desdites conventions, affectation du résultat de lexercice, ratification de la nomination de Monsieur Brice CHAMBARD, administrateur coopté. Il est possible dassister à cette assemblée par visioconférence avec lapplication Teams. La demande de participation devra être adressée au siège social, par mail à ladresse suivante : assemblees.generales@metalliance-tsi.com. Le texte du projet de résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 44 du 13 avril 2022 (affaire n° 2200896) et na fait lobjet daucune modification. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un autre actionnaire, leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant soit de voter par correspondance, soit de se faire représenter à lassemblée. Ledit document unique est également à la disposition des actionnaires au siège social, il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Lattestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIETE GENERALE, 32 rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Conformément à larticle R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, avant lassemblée générale. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé, à cette fin. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour lassemblée du 24 mai 2022 restent valables pour lassemblée quil y aurait lieu de réunir pour le cas où le quorum à lassemblée du 24 mai 2022 ne serait pas atteint. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil dadministration. Elles ne seront prises en compte que pour les demandes envoyées à la société, au siège social à lattention de M. Jean-Claude COTHENET, président directeur général, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée, et accompagnées du justificatif de linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme dune attestation de participation délivrée par ces derniers. Il y sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site Internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

METALLIANCE par sigle H.C.M. Sociéte Anonyme au capital de 3 565 000 Euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 SAINT VALLIER 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3 565 000 EUR, Immatriculée 727 020 109 RCS CHALON-SUR-SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 11 mai 2021 à 14 heures 30, à leffet de délibérer sur lordre du jour et le texte des projets de résolution suivants : Rapports du Conseil dAdministration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement dentreprise) et rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de lexercice social clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes et opérations dudit exercice, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Quitus au Conseil dAdministration, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L 225-38 du Code de Commerce Approbation desdites conventions, Affectation du résultat de lexercice. Compte tenu du contexte actuel de crise lié au Covid 19, le Conseil dadministration a décidé dorganiser cette réunion par visioconférence, comme le lui autorise lOrdonnance 2020-321 du 25-03-2020 prise sur habilitation de la loi durgence sanitaire 2020-290 du 23-3-2020 et prorogée par lordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret 2010-1614 du 18 décembre 2020. Le texte des projets de résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 37 du 26 mars 2021 (affaire n° 2100670) et na fait lobjet daucune modification. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant soit de voter par correspondance, soit de se faire représenter à lassemblée. Ledit document unique est également à la disposition des actionnaires au siège social, il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Lattestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIETE GENERALE, 32 Rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Conformément à larticle R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, avant lassemblée générale. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé, à cette fin. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour lassemblée du 11 mai 2021 restent valables pour lassemblée quil y aurait lieu de réunir pour le cas où le quorum à lassemblée du 11 mai 2021 ne serait pas atteint. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil dadministration. Elles ne seront prises en compte que pour les demandes envoyées à la Société, au siège social à lattention de M. Jean-Claude COTHENET, Président Directeur Général, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée, et accompagnées du justificatif de linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme dune attestation de participation délivrée par ces derniers. Il y sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le conseil dadministration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

METALLIANCE PAR SIGLE H.C.M. Sociéte Anonyme au capital de 3.565.000 euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint-Vallier 727 020 109 RCS Chalon-sur-Saône Le conseil dadministration en date du 1er juillet 2020 a pris acte de la démission,avec effet le même jour, De M. Jean BLETTON, administrateur et a nommé, en vue de le remplacer, M. Brice CHAMBARD, demeurant Beau Rivage - 43, Route de Limonest à 69370 Saint-Didier-au-Mont-dOr, nouvel administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, puis, il a pris acte de la démission avec effet le même jour, de la SAS BURACCO, de la SA GAUSSIN et de la SARL SOFICO, administrateurs et a décidé de ne pas les remplacer. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

METALLIANCE PAR SIGLE H.C.M. Sociéte Anonyme au capital de 3.565.000 euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 SAINT-VALLIER 727 020 109 RCS CHALON-SUR-SAONE AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 euros, Immatriculée 727 020 109 RCS CHALON-SUR-SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 30 juin 2020 à 14 heures 30, à leffet de délibérer sur lordre du jour et le texte des projets de résolution suivants : Rapports du conseil dadministration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement dentreprise) et rapport du commissaire aux comptes, sur les comptes de lexercice social clos le 31 décembre 2019, approbation des comptes et opérations dudit exercice quitus au conseil dadministration, rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L 225-38 du code de commerce, approbation desdites conventions, affectation du résultat de lexercice, renouvellement du mandat dadministrateur de la SA GAUSSIN. Compte tenu du contexte actuel de crise lié au Covid 19, le conseil dadministration a décidé dorganiser cette réunion par visioconférence, comme le lui autorise lordonnance 2020-321 du 25-03-2020 prise sur habilitation de la loi durgence sanitaire 2020-290 du 23-3-2020. Le texte des projets de résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 61 du 20 mai 2020 (affaire n° 2001848) et na fait lobjet daucune modification. À défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant soit de voter par correspondance, soit de se faire représenter à lassemblée. Ledit document unique est également à la disposition des actionnaires au siège social, il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Lattestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIETE GENERALE, 32 rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Conformément à larticle R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, avant lassemblée générale. Pour cette assemblée, il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé, à cette fin. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour lassemblée du 30 juin 2020 restent valables pour lassemblée quil y aurait lieu de réunir pour le cas où le quorum à lassemblée du 30 juin 2020 ne serait pas atteint. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil dadministration. Elles ne seront prises en compte que pour les demandes envoyées à la société, au siège social à lattention de M. Jean-Claude COTHENET, président directeur général, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée, et accompagnées du justificatif de linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme dune attestation de participation délivrée par ces derniers. Il y sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le conseil dadministration.

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Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital [3565000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [3518571.27 EUR]

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