Procédures collectives
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 13-10-2020 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 23-11-1998 Type : Plan de cession |
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Date : 02-08-1996 Type : Redressement judiciaire |
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