- Dernière modification le26/01/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CSI FONTAINE D'ANCOLIE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN389 804 840389804840
- SIRET DU SIEGE SOCIAL389 804 840 0001238980484000012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89389804840FR89389804840
- DATE DE CREATION28 janvier 1993
- CODE NAF ou APE4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE11 AV GENERAL DE GAULLE IMMEUBLE LES FERRAILLES, 05100 BRIANCON France11 AV GENERAL DE GAULLE IMMEUBLE LES FERRAILLES, 05100 BRIANCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCSI FONTAINE D'ANCOLIE CSI FONTAINE D'ANCOLIE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 octobre 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 09 octobre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 octobre 2020
Observations RNE 13 octobre 2020
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2020 prononçant la clôture des opérations du plan de cession
21 janvier 2000
- par jugement en date du 21.01.2000 le Tribunal de commerce de Gap a ordonné le changement de juge commissaire de la procédure: Ancien Juge: André PELLENQ Nouveau Juge : BRUN Emile
23 novembre 1998
- Par jugement en date du 13.11.1998 le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé l'arrêt du plan de cession de la SCIFONTAINE D'ANCOLIE au profit de la société PRO IM, et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan :- Maitre Jean-Pierre HIDOUX, 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP
07 février 1997
- par jugement en date du 7 février 1997 le Tribunal de Commerce de GAP a ordonné le prolongement de la période d'observation jusqu'au 30.07.1997
02 août 1996
- Par jugement en date du 30 juillet 1996, le Tribunal de Commerce de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI FONTAINE D'ANCOLIE et a désigné : Représentant des créanciers : Maitre Jean-Pierre HIDOUX 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP Administrateur : Maitre Michel GILLIBERT, bld Gassendi 04000 DIGNE avec mission d'assistance juge-commissaire : Monsieur André PELLENQ Date de cessation des paiements fixée au 30.01.1995
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGap D 389804840Gap D 389804840
- Tribunal de commerceGreffe de Gap Tribunal de commerce - Greffe de Gap
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
- Activité principale déclaréeConstruction et vente d'immeubles Construction et vente d'immeubles
- Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 199 entreprises du secteur "Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a." dans les Hautes-Alpes (05)
Cartographie de CSI FONTAINE D'ANCOLIE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 09 octobre 2020
Jean-Francois SEINTURIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 décembre 1992 au 09 octobre 2020
CSI FONTAINE D'ANCOLIE - 05100
Ancien établissement
- SIRET38980484000012
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse11 AV GENERAL DE GAULLE IMMEUBLE LES FERRAILLES, 05100 BRIANCON France
Historique de CSI FONTAINE D'ANCOLIE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Jean-Francois SEINTURIER assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CSI FONTAINE D'ANCOLIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CSI FONTAINE D'ANCOLIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CSI FONTAINE D'ANCOLIE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CSI FONTAINE D'ANCOLIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CSI FONTAINE D'ANCOLIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CSI FONTAINE D'ANCOLIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Divers STATUS 28/01/1993 - DIVERS 0000034584 STATUTS | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CSI FONTAINE D'ANCOLIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 23 novembre 1998 au 21 novembre 2008
Plan de cession