Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-09-2013
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planLAFONT
Date : 08-09-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planLAFONT
Date : 22-04-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME Josse Marie-José78 BD DE SEBASTOPOL75003PARIS