COGEMER

09 octobre 2003

• Par jugement en date du -19-08-2003 le tribunal de commerce de Paris, proroge la mission du commissaire à l'execution du plan jusqu'au 31-12-2003 -

19 octobre 1995

• Par jugement du 27-09-1995, le tribunal de commerce de Paris renouvelle la mission du commissaire à l'exécution du plan et dit que la mission de me Lafont prendra fin le 27-12-1995 -

28 septembre 1994

• Jugement du 08-09-1994, par le tribunal de commerce de Paris, Arrêtant le plan de cession au profit de La copropriété sarabande - Désigne Copropriété sarabande Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard - fixe la durée du plan a 3 Mois - Désigne Me Lafont Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985.

08 juin 1994

• Jugement du 26-05-1994 du tribunal de commerce de Paris Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois

12 mai 1993

• Par jugement du 22-04-1993, le tribunal de commerce de Paris prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (régime général) avec période d'observation jusqu'au 22-10-1993, date de cessation des paiements au 08-04-1993, juge commissaire : Mr Costes, représentant des créanciers : me Didier, 11, rue Tiquetonne 75002 Paris, administrateur me Lafont, 25, rue Godot de Mauroy 75009 Paris