Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-09-2005
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 23-01-2004
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BELAT DESPRAT22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 14-09-2001
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 23-03-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairePICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Représentant des créanciersSCP BELAT DESPRAT22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE