COFIFORMM

20 août 2002

• Ancien gérant: HAVERKAMP BERT Jan Hendrick à compter du 24 février 2001 - Nouveau gérant non associé: DUBLY Frédéric à compter du 20 mars 2001.

NC

• CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LA SA "D.G INDUSTRIE E.I" (RCS LONS LE SAUNIER B.352.106.199) ET LA SARL COFIFORMM SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 26-1 DU DECRET DU 30.05.1984 MODIFIE PAR LE DECRET N°85.1280 DU 05 DECEMBRE 1985 ART.1 ================== DECLARATION MODIFICATIVE du 24 FEVRIER 1997 N°318 MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE PAR SUITE DE LA CREATION D'UN ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS ZONE ARTISANALE 39360 VIRY ACTIVITE: "FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION AUX TECHNIQUES DE FABRICATION DE TOUS MATERIELS ET DE TOUS PRODUITS EN VUE DE LA CONCEPTION ET DE LA FABRICATION DE MOULES METALLIQUES DESTINES A L'INDUSTRIE DES MATIERES PLASTIQUES ET DES METAUX FERREUX ET NON FERREURS, LE TOUT DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 261 4°-4° PARAGRPAHE DU C.G.I." A COMPTER DU 09.01.1997 ================== DECLARATION MODIFICATIVE du 02 SEPTEMBRE 1999 N°1233 DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES: TITULAIRE : SA FIDULOR REPRESENTEE PAR PONS FRANCOIS SUPPLEANT : VILMINT JEAN-MARIE Continuation de l'activité de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. A COMPTER DU 30 JUIN 1999 ANCIENNE ADRESSE PERSONNELLE DU GERANT:34 RUE DES GLYCINES 69330 MEYZIEU NOUVELLE : 7 RUE DU PETIT PORT 01130 NANTUA ================= MENTION D'OFFICE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2000 N°2169 SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS 53 RUE PIERRE DUPONT 01100 OYONNAX A COMPTER DU 01.09.1999 ================== MENTION D'OFFICE EN DATE DU 28 MARS 2001 N°536 SUR NOTIFICATION DU GREFFE DE BOURG EN BRESSE, OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE,REGIME GENERAL,PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE 23.03.2001 ADMINISTRATEUR : M°PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE REPRESENTANT DES CREANCIERS:SCP BELAT&DESPRAT 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE ================== MENTION D'OFFICE EN DATE DU 20 AVRIL 2001 N°644 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE (01) EN DATE DU 13 AVRIL 2001 RENOUVELLANT LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 13 AVRIL 2001 ================== MENTION D'OFFICE EN DATE DU 10 JUILLET 2001 N°1138 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE(01)EN DATE DU 06.07. 2001 RENOUVELLANT LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 06 JUILLET 2001 ================== MENTION D'OFFICE EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2001 N°1604 PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION. A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2001 ================== 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.