Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-06-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 08-10-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe GRANDJEAN Nicolasrue Guillaume26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 14-05-2010
Type : Plan de continuation / redressement

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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