CMRJ

11 juin 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 11/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

08 octobre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 08/10/2012 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS SUR ISERE. Date de cessation des paiements : 05/10/2012

14 mai 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/05/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAPIN Bruno 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE

14 avril 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/04/2010 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 15/05/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

17 septembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/09/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 15/04/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

15 avril 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/04/2009 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN Bruno 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion.Date de cessation des paiements : 15/04/2009

14 mai 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/05/2008 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAPIN Bruno 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE

13 février 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 13/02/2008 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12/06/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

06 décembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/12/2007 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : Maître SAPIN Bruno 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.

18 septembre 2007

• Nouvelle date de fin de periode d'observation 21/01/2008 Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 12/09/2007 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21/01/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

11 juillet 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 11/07/2007 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21/11/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

21 mai 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/05/2007 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur FAURE Lionel, , Mandataire Judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE , Administrateur judiciaire : Maître FERTELLE Jean Pierre 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion

NC

• CODES ATTRIBUES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : Bijouterie, joaillerie, orfevrerie SIRET : 451 623 276 00016 SIRET : 451 623 276 00032 ( ETS PPAL)

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 janvier 2004 -No A91 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 24 janvier 2004