Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-10-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 24-08-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAUVAN OLIVIER183 Avenue Georges Clemenceau92000NANTERRE
Date : 15-06-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSAUVAN OLIVIER183 Avenue Georges Clemenceau92000NANTERRE